Le facilitateur éolien pour la Région wallonne

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 247 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/03/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le portail de l'énergie en Région wallonne fait état de l'intervention de la structure « APERe » étant l'association pour la promotion des énergies renouvelables.
  
  Cette structure a-t-elle obtenu des subventions de la Région wallonne et dans l'affirmative, quels sont les montants accordés ces quatre dernières années ?
  
  D'autre part, une convention lie-t-elle la Région wallonne à l'ASBL APERe et dans l'affirmative quels sont les termes de cette convention ?
  
  Quelle est par ailleurs la définition du facilitateur éolien et quelle est son objectivité ?
  
  Quelle est la nature des contacts entre cette asbl et les administrations wallonnes, d'une part, et les Cabinets des différents Ministres successifs,d'autre part ?

• Réponse du 24/03/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Association belge de référence en matière d'énergies renouvelables, l' APERe travaille depuis 1991 pour le développement des énergies renouvelables dans un contexte d'utilisation rationnelle de l'énergie et d'évolution soutenable des activités humaines. Reconnue en tant qu'organisme d'éducation permanente, l' APERe mène une action d'éducation et de conseil sur la base de projets (campagnes, information,formation, facilitateur, études d'intérêt collectif) et d'activités de terrain (stands, conférences, animations). Avec ses membres et partenaires, l'APERe est un réseau qui rassemble les compétences académiques et associatives en Wallonie et à Bruxelles.
  
  Par la nature de ses activités, l'APERe a toujours été un interlocuteur de référence de l'administration et des autres acteurs liés à l'énergie. Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des subventions octroyées à l'APERe depuis 2006. Celles-ci ont été regroupées par thématique.
  
  
  Libellé Objet
  
  diffuser élaboration de fiches à destination des Guichets
  de l'énergie et du grand public
  
  facilitateur éolien
  
  facilitateur hydro
  
  évènement journée du vent en 2007, 2008, 2009,
  Energy Trophy en 2007
  
  Soltherm promotion de l'énergie solaire thermique
  
  soutien à la revue Renouvelle revue bimensuelle traitant de sujets relatifs
  aux énergies renouvelables
  
  Total 2006/2009 936.278,99 euros
  
  
  Pour chaque subvention, un arrêté, reprenant une description des tâches attendues, a été signé par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions. L'octroi d'une subvention n'est pas automatique, elle est décidée chaque année au cas par cas. A noter également qu'à ce jour, le département de l'Energie et du bâtiment durable n'a de convention-cadre avec aucun organisme.
  
  Le facilitateur est un opérateur chargé, par la Région wallonne, de mener des actions d'information et de conseil afin d'aider au développement harmonieux des projets en énergie renouvelable. Des facilitateurs existent pour chaque filière renouvelable. Concrètement, le facilitateur a pour missions :
  - d'identifier les obstacles techniques, administratifs et juridiques à l'implantation d'installation de production d'électricité ou de chaleur à partir de source d'énergie renouvelable;
  - d'informer et de conseiller tout porteur de projet qui le souhaite.