Le rôle de l'agriculture dans la lutte contre les effets néfastes des inondations
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 220 (2009-2010) 1
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Question écrite du 10/03/2010
- de SENESAEL Daniel
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Comme l'ont démontré nos débats sur la transposition de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, l'agriculture a un grand rôle à jouer au niveau de la prévention des inondations.
Les agriculteurs ont déjà les moyens de participer à ces efforts grâce aux mesures agri-environnementales. Mais, les MAE en la matière restent assez marginales.
Lors de chaque forte pluie, le même problème se présente dans la commune de Mont-de-l’Enclus. Des coulées de boues provenant des champs traversent le village d’Amougies.
Récemment, la commune a établi un règlement communal qui oblige les agriculteurs concernés à adopter des actions concrètes. Le plan envisage de mettre en jachère certaines terres, d’imposer certaines techniques de culture comme l’orientation adéquate des sillons à proximité des voiries…
Cette opération originale présente des avantages pour les deux parties. D’une part, la commune fera des économies au niveau de l’entretien des voiries et des fossés et d’autre part, les agriculteurs se verront compenser leur manque à gagner à raison de 1.500 euros par hectare.
Autre originalité du projet, il s’agit d’un pari sur l’avenir. En effet, il sera revu et adapté annuellement après un contact avec les agriculteurs concernés. Dès lors, des mesures complémentaires (plantation de haies, creusement de fossés…) pourront être envisagées en cas de nécessité, par ordre du bourgmestre.
Evidemment des vérifications sur le terrain sont prévues avec des sanctions administratives à la clé.
Quelle est la réaction de Monsieur le Ministre face à ce nouvel outil de lutte contre les inondations mis en place au niveau communal ? N'estime-t-il pas qu'il entre en concurrence avec les MAE ou, au contraire, est-il complémentaire ?
A-t-il déjà eu connaissance d’autres initiatives semblables ?
La mise en place de ce projet pourrait, à mon sens, servir d’exemple à d’autres communes. Une information sur ce type d’initiatives à l’attention de toutes les communes wallonnes est-elle envisagée ?
Réponse du 16/03/2010
- de LUTGEN Benoît
L'érosion hydrique des terres génère de nombreux dommages tant pour l'agriculture que pour la société.
La réparation ou la protection contre ces dommages a un coût non négligeable : nettoyage de voiries et collecteurs, dragage de cours d'eau, eutrophisation de plans d'eau, dégâts aux cultures, etc. A terme, il faut également compter avec la diminution de la fertilité physique et chimique des sols.
L'érosion des terres et leurs conséquences ont toujours été au centre des préoccupations du Gouvernement wallon qui a mis en place différents outils lui permettant d'étudier ce processus ainsi que les mesures de lutte antiérosive.
Le premier outil majeur est le projet de cartographie numérique des sols de Wallonie. Lancé en 2001, il a permis à la Wallonie de se doter d'une carte des sols ayant une haute précision spatiale et thématique. Grâce à cette carte, les sols peuvent ainsi être caractérisés et classés selon leur degré d'érodibilité. L'intérêt est de localiser les sols sensibles à l'érosion pour mieux orienter les actions de conservation et de protection.
Le deuxième projet mis en œuvre par le Gouvernement wallon est ERRUISSOL. Ce projet, également exécuté par la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, a permis en 2008 à la Région wallonne de se doter de deux outils essentiels :
les axes de concentrations des écoulements d'eau ou de coulées boueuses;
la cartographie de l'érosion potentielle des sols.
Depuis le 1er janvier 2009, le Gouvernement wallon a demandé à deux universités d'unir leurs expertises et de travailler ensemble sur cette problématique dans le cadre du projet GISER. Ce projet a pour objet le développement d'outils de gestion intégrée du sol, du ruissellement et de l'érosion. L'administration pilote ce projet dont l'objectif est de répondre aux demandes d'appui concernant la problématique « érosion - ruissellement ». Ces demandes d'appui sont généralement formulées par les communes ou par les agriculteurs eux-mêmes. Plusieurs dossiers sont déjà en cours dans diverses communes: Bassenge, Sprimont, Lasne, Nivelles, Antoing, Péruwelz, etc.
Sur base du diagnostic réalisé (en combinant visite de terrain et outils cartographiques), des aménagements sont proposés. Ces propositions d'aménagements comprennent généralement la mise en place de mesures agro-environnementales (bandes enherbées, haies, couverture hivernale des sols, etc.) et des recommandations quant à la gestion du parcellaire agricole (taille et orientation du parcellaire), aux techniques de travail du sol et à la gestion des rotations. Des aménagements hors parcelles agricoles (par exemple les fossés) sont également proposés le cas échéant.
Un encadrement est également apporté à la commune pour l'organisation d'une séance d'information à destination des agriculteurs. Lors de cette séance d'information, les propositions d'aménagements sont présentées et discutées avec les agriculteurs de manière à aboutir le plus rapidement possible à la mise en place de solutions durables. Dans ce cadre, la collaboration entre la commune et les agriculteurs est primordiale.
De plus, divers outils existent comme les mesures agro-environnementales (MAE) et la conditionnalité agricole pour lutter contre les inondations agricoles.
Les MAE sont des mesures de type volontaires visant à soutenir un effort environnemental particulier mis en œuvre par l'agriculteur.
Vis-à-vis des montants prévus dans les différentes mesures de type MAE et telles qu'organisées dans le cadre du Programme Wallon de Développement Rural 2007-2013, il y a lieu de tenir compte de certains plafonds maximum à respecter au niveau de la parcelle concernée, ces montants étant variables selon les engagements de l'agriculteur. Il est donc indispensable que toute autre forme de compensation pour un même objet soit examinée en regard des règlements en vigueur afin de ne pas contrevenir aux dispositions légales en la matière, et ceci afin d'éviter des sanctions pour la Région wallonne et en particulier un risque de non-apurement des comptes de l'organisme payeur (la DGARNE) en cas de double subventionnement pour une même mesure.
Comme l'honorable Membre le voit, en terme d'encadrement, une série d'outils existent et permettent aux communes de prendre les mesures adéquates pour gérer les inondations agricoles. La commune de Mont-de-l'Enclus ne participe malheureusement pas à cet appui méthodologique, ce que je regrette car cela permettrait une gestion plus concertée de la problématique.
Cette situation comporte en outre des risques pour les agriculteurs concernés car le régime d'aide mis en place par la commune n'a probablement pas été notifié à la Commission européenne et constitue donc une aide « de minimis » répondant à des règles précises et des plafonds strictement encadrés.
J'écrirai dans les prochains jours au bourgmestre de Mont-de-l'Enclus pour attirer son attention sur cette situation et lui proposer d'intégrer le groupe des communes participant à l'appui méthodologique « érosion et ruissellement ».