Le conflit belgo-belge autour du climat

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 367 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/03/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A propos du réchauffement climatique, les trois Régions et le Fédéral vont entamer de très délicates discussions sur le partage de l'effort belge.
  
  Ces discussions semblent sensibles.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information?
  
  Des discussions préliminaires ont-elles déjà débuté ? Quelles en sont les premières conclusions? Quand la discussion va-t-elle s'ouvrir au sein de la « Commission nationale du Climat »? Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un calendrier en la matière? Si oui, quel est-il?
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que les débats vont pouvoir évoluer de manière sereine compte tenu des enjeux économiques et financiers?
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer le partage des réductions d'émissions de CO2 entre 2013 et 2020 pour chaque Région ainsi que la répartition des efforts en matière d'énergies renouvelables pour chaque Région?

• Réponse du 05/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le Paquet « énergie - climat », adopté au niveau européen fin 2008, impose aux Etats divers objectifs en matière de source d'énergie renouvelable et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour la période post 2012. Il prévoit par ailleurs une redistribution des recettes générées par la mise aux enchères des quotas attribués aux entreprises par les autorités européennes.
  
  Les objectifs assignés à la Belgique dans le cadre du paquet sont :
  - une réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre non-ETS (c.-à-d. hors installations industrielles soumises au système communautaire d'échange des droits d'émissions, puisqu'à partir de 2013, les réductions d'émissions de ce secteur sont 'pilotées' par l'UE);
  - une part de 13% de la consommation d'énergie obtenue à partir de sources renouvelables;
  - une part de 10% en matière de consommation d'énergie à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports (agrocarburants ou véhicules mus à l'électricité obtenue à partir de renouvelables).
  
  Les discussions sur le partage de ces charges entre les entités fédérées ont effectivement débuté.
  
  Elles se déroulent principalement sous l'égide de la Commission Nationale Climat pour les aspects « gaz à effet de serre» et partage des recettes de la mise aux enchères des quotas, et du groupe national de coordination en matière d'énergie (CONCERE/ENOVER) pour les énergies renouvelables.
  
  Je confirme que les débats en cours sont extrêmement sensibles, eu égard notamment aux importantes implications sociétales de ces engagements. A cette heure, il a été dressé une identification des diverses options pour le partage de ces objectifs, basé sur une étude du Bureau fédéral du Plan (disponible sur www.plan.be ). Aucune piste n'est formellement privilégiée.
  
  L'administration étudie actuellement les impacts et les coûts des diverses possibilités pour la Wallonie. Les points les plus délicats concernent surtout la Région Bruxelles Capitale et le Gouvernement fédéral, dont les différentes options conduisent à des résultats très contrastés. Pour la Région wallonne, les objectifs assignés oscillent autours des valeurs attribuées globalement à la Belgique.