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L'état d'avancement ou d'abandon du projet CHB

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 372 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 11/03/2010
    • de DODRIMONT Philippe
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En juillet dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre concernant la Déclaration de politique régionale des partis de l’Olivier. Et plus particulièrement concernant le projet autoroutier à l’Est de Liège qui, si l’on en croit sa déclaration, « ne sera pas poursuivi ».

    Sept mois plus tard, nul ne sait quel est le sort exact réservé à la liaison routière Cerexhe-Heuseux – Beaufays. Pour rappel, les travaux, selon Michel Daerden, devaient débuter au premier semestre 2009…

    Au vu de l’immobilisme général qui caractérise ce dossier (dans un sens comme dans l’autre, d’ailleurs…), je tiens à insister pour que la plus grande transparence lui soit apportée.

    Entre les plans de mobilité et de transport, les plans de déplacement et de stationnement, les plans environnementaux, l’étude d’incidence, est-il possible d’avoir enfin quelques éléments pour obtenir une idée des montants investis par les pouvoirs publics depuis 1969 ?

    Monsieur le Ministre a-t-il seulement une idée approximative de l’argent public dépensé pour être au stade où nous en sommes dans ce projet ? Il a devoir de transparence à l’égard de ce parlement sur cette question.

    Monsieur le Ministre a aussi mission de « clarté » sur un dossier où l’ambiguïté est la pire chose pour les acteurs concernés.

    A ce propos, le revirement de positionnement du Gouvernement actuellement en place n’est, à ce sujet, pas clair.

    Entre abandonner, postposer ou encore mettre au frigo, quel est le terme exact pour qualifier le dossier CHB ?

    Monsieur le Ministre souhaite-t-il enterrer complètement ce projet et, par conséquent, se mettre en position de répondre aux questions de ces nombreux habitants concernés par le tracé autoroutier ?

    Entre peur de la sanction électorale qui en découlerait en cas de mise en œuvre pour certains ou incapacité d’avancer dans le respect des bonnes règles pour d’autres, vos prédécesseurs à la table du gouvernement ont suffisamment traîné en longueur les riverains et les autres acteurs.
    Pourtant, un dossier avec autant de conséquences pour la vie de nombreuses familles et d’incidences pour la mobilité d’une région entière demande à être traité en urgence par respect pour les parties concernées.

    Quelques questions doivent se poser aujourd’hui : comment Monsieur le Ministre considère-t-il les nombreuses dépenses publiques engagées afin que le projet atteigne, certes péniblement, ce stade ? J’aimerais d’ailleurs, à cet égard, en connaître le montant exact…

    Où en est la soixantaine d’expropriations programmées ? Monsieur le Ministre va-t-il laisser plus longtemps des citoyens inquiets en attente du sort qui leur sera réservé ?

    Quel est le sort réservé à la zone de réservation bien inscrite dans le plan de secteur ?

    Enfin, sur le site Internet de la Région wallonne, plus aucune information concernant CHB n’a été mise en ligne depuis le 21 janvier 2009. La dernière stipulait encore que l’on poursuivait la préparation des travaux de construction de la liaison, l’objectif étant de commencer les travaux, au plus vite, dès la réception du permis d’urbanisme.

    N’est-il pas temps d’informer plus précisément les citoyens sur les intentions de Monsieur le Ministre et, ainsi, que son Gouvernement démontre qu’il prend ses responsabilités ?
  • Réponse du 14/04/2010
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable Membre le sait, la Déclaration de politique régionale (DPR) prévoit « de ne pas poursuivre le projet autoroutier à l'est de Liège et d'examiner les conséquences de cette décision en ce qui concerne la zone de réservation, et dès à présent, rechercher des solutions pour les propriétaires d'immeubles situés dans cette zone et désireux de clarifier leur situation ». La DPR est ainsi on ne peut plus claire à l'égard de l'abandon de la liaison Cerexhe-Heuseux - Beaufays, comme le rappelait mon Collègue Benoît Lutgen lors de la séance de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine du 20 octobre 2010.

    Le coût exact des études réalisées avant la présente législature par la DGO Routes et Bâtiments et par la SOFICO pour le projet C.H.B. se monte à 10,926 millions, ventilés comme suit.



    Marché hors T.V.A. T.V.A.C.

    Etudes géotechniques (SOFICO) 1.115.599,94 euros 1.349.875,93 euros

    Etudes d'incidences sur l'environ- 291.416,45 euros 352.613,90 euros
    nement (S.P.W)

    Forages reconnaissance (S.P.W.) 50.890,00 euros 61.576,90 euros

    Etudes d'opinion (S. P. W.) 23.100,00 euros 27.951,00 euros

    Etudes techniques (S. P. W.) 2.271.077,18 euros 2.748.003,39 euros

    (SOFICO) 5.278.381,80 euros 6.386.841,98 euros

    Total 9.030.465,37 euros 10.926.863,10 euros




    Ces montants représentent les dépenses payées à ce jour.

    Le coût des expropriations et acquisitions amiables réalisées par l'État, puis par la Région depuis 1973 est de 6,657 millions deuros. Selon les plans d'emprises à réaliser, établis en 2007, il resterait dans l'hypothèse dune réalisation de la liaison au gabarit autoroutier, 78 immeubles à acquérir ainsi que des emprises non bâties.

    Les plans d'expropriation, approuvés par les arrêtés ministériels des 24 et 29 mai 2007, ont été répartis entre huit commissaires du Comité d'Acquisition d'immeubles. Quatre de ces commissaires ont contacté les propriétaires pour recueillir des renseignements administratifs, mais les quatre autres n'ont entrepris aucune démarche tant que les crédits ne sont pas accordés.

    Les 17,5 millions d'euros dépensés depuis 1973 dans le cadre de ce dossier sont à rapporter au budget estimé nécessaire à la construction de cette infrastructure, oscillant entre 400 et 450 millions d'euros

    La question du sort des riverains propriétaires de bien immobiliers situés dans la zone de réservation telle qu'elle figure au plan de secteur est essentielle. Il m'importe de pouvoir leur proposer des solutions de manière à sortir de la situation de blocage engendrée par l'existence de la zone de réservation.

    Les différents Ministres concernés sont en train de réunir les éléments d'information les plus complets pour disposer d'une vision précise de la situation de ces biens.

    S'agissant de l'expropriation des personnes concernées, ce point relève des attributions de mon Collègue Benoit Lutgen.

    Quant à la mise à jour du site internet mis en place par la Direction des Routes, elle est également du ressort de mon Collègue Benoît Lutgen. Il en va de même pour l'information concernant le coût des études menées pour le compte de la Direction des Routes.