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La réhabilitation de friches financées par la SOWAFINAL

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 381 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 12/03/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En 2006, le Gouvernement précédent mettait en place un financement alternatif afin d' « accélérer » la réhabilitation de certaines friches industrielles. Pour ce faire, la SOWAFINAL fut créée.

    Selon certaines sources d'informations, certains dossiers seraient bloqués. Certaines irrégularités seraient invoquées pour réétudier les dossiers. En attendant, certains travaux auraient été effectués par des entrepreneurs qui sont dans l'attente d'un paiement de la part des pouvoirs publics.

    Monsieur le Ministre peut-il faire l'état des lieux des dossiers de friches dont les travaux de réhabilitation sont pris en charge par la SOWAFINAL ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre confirme-t-il les blocages ou les difficultés avancées par certains ?

    Enfin, budgétairement, quelles sont les consommations en engagement et en ordonnancement ?
  • Réponse du 27/04/2010
    • de HENRY Philippe

    Tout d'abord, je renvoie l'honorable Membre à ma réponse du 24 février 2010 par laquelle je précisais déjà que le 21 janvier 2010, le Gouvernement wallon avait chargé les Ministres concernés de réaliser pour le 15 mai 2010 au plus tard, un inventaire précis de l'avancement des projets.

    Il m'apparaît dès lors prématuré de communiquer des éléments concernant l'état d'avancement du réaménagement des sites non ou peu pollués via le mécanisme du financement alternatif (par l'entremise de la SA Sowafinal) avant cette date du 15 mai 2010.

    Néanmoins, après la réalisation de l'inventaire précité, je transmettrai à l'honorable Membre les données relatives aux sites dont question.

    En ce qui concerne les irrégularités, le non paiement d'entrepreneurs et les blocages évoqués « selon certaines sources d'informations » au nom desquels des dossiers seraient réétudiés, j'invite l'honorable Membre à être plus précis pour que je puisse utilement lui répondre.

    D'une manière générale, s'agissant d'un régime de subvention d'opérateurs locaux, la responsabilité du suivi des marchés et en particulier le paiement des entreprises échoit à ceux-ci et non à la Région wallonne. L'opérateur local ne peut donc arguer de difficultés quelconques au niveau du subventionnement pour suspendre les paiements aux entreprises.