La composition de son cabinet ministériel

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 389 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 15/03/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les Ministres s’entourent de collaborateurs de cabinet chargés de préparer la politique à mettre en œuvre. La possibilité d’une réduction du nombre de collaborateurs de cabinet a déjà été évoquée à maintes reprises, principalement pour des raisons budgétaires.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le nombre de personnes qui sont engagées au sein de son cabinet (ainsi que leur répartition par rang)?
  
  Pourrait-il également me transmettre le nombre d’équivalents temps plein auquel correspond le temps de travail global ?
  
  Parmi les membres de son cabinet, combien sont mis à disposition par l’administration et dont le paiement du salaire n’incombe pas au cabinet ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il également m’informer des missions qui sont confiées aux experts engagés au sein de son cabinet ainsi que du niveau de qualification de ces personnes ?

• Réponse du 29/03/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
  
  L'intégration toujours accrue des principes de la bonne gouvernance publique et la gestion parcimonieuse des deniers publics constituent des priorités du Gouvernement.
  
  Dans ce cadre, « la possibilité d'une réduction du nombre de collaborateurs de cabinet » a été plus qu'« évoquée », elle a été mise en œuvre dès l'entame de cette législature.
  
  La principale évolution par rapport à l'arrêté de fonctionnement pris sous la législature précédente tient à la réduction de 15 % du nombre des collaborateurs, qui s'accompagne d'une diminution de 15 % des moyens affectés aux cabinets.
  
  L'actuel Gouvernement wallon, comme celui de la Communauté française, confirme et conforte ainsi la tendance à la baisse du nombre des effectifs enregistrés par rapport à la législature 1994-1999.
  
  Cette évolution du cadre - soit du maximum d'engagements possibles - peut être schématisée comme suit :
  
  1999-2004 2004-2009 2009-2014
  
  CF 418 ETP 371 ETP 332 ETP
  RW 539 ETP 506 ETP 399 ETP
  
  Total 957 ETP 877 ETP 731 ETP
  
  Soit une tendance à la baisse de 24 % - un quart - sur la période considérée.
  
  De manière plus précise, il convient de rappeler que la taille des cabinets est à la fois publique et objectivée. L'arrêté du Gouvernement détermine et fixe le nombre maximal de collaborateurs sur base du « rang » des ministres.
  
  Ainsi, que ce soit en Wallonie ou en Communauté française :
  - un ministre-président a droit à 68,25 collaborateurs (en ETP);
  - un vice-président à 55,5 ETP;
  - et un ministre à 41 ETP.
  
  Une réduction de 5 unités est ensuite appliquée sur les cabinets des ministres dits « à double casquette » devant bénéficier d'économie d'échelle.
  
  Avec l'accord du Gouvernement, chaque Ministre peut transférer un ou plusieurs membres du personnel de son cabinet et les moyens budgétaires y afférents vers un autre cabinet ministériel.
  
  Au regard de ces balises réglementaires, voici les chiffres demandés, au 10 mars 2010 :
  
  1) Le nombre d'agents engagés au sein des cabinets :
  
  cabinet cadre après agents ETP
  transferts de cabinet
  
  Ministre-Président
  Demotte 62,75 55,00 52,10
  
  Vice-Président
  Nollet 51,50 47,00 42,95
  
  Vice-Président
  Antoine 42,50 33,00 32,50
  
  Vice-Président
  Marcourt 53,00 39,00 37,30
  
  Ministre Furlan 47,00 43,00 41,30
  
  Ministre Tillieux 43,00 41,00 37,90
  
  Ministre Henry 45,00 50,00 44,86
  
  Ministre Lutgen 54,00 50,00 48,50
  
  
  
  2) la répartition entre les agents de niveaux I et les collaborateurs :
  
  cabinet niveaux I collaborateurs
  
  Ministre-Président
  Demotte 25 30
  
  Vice-Président
  Nollet 29 18
  
  Vice-Président
  Antoine 15 18
  
  Vice-Président
  Marcourt 14 25
  
  Ministre Furlan 17 26
  
  Ministre Tillieux 16 25
  
  Ministre Henry 35 15
  
  Ministre Lutgen 25 25
  
  
  
  3) Le nombre d'agents détachés dont leur salaire n'incombe pas au cabinet :
  
  cabinet détachés sans remboursement
  
  Ministre-Président
  Demotte 20,30
  
  Vice-Président
  Nollet 23,60
  
  Vice-Président
  Antoine 20,50
  
  Vice-Président
  Marcourt 12,00
  
  Ministre Furlan 21,00
  
  Ministre Tillieux 21,00
  
  Ministre Henry 18,40
  
  Ministre Lutgen 13,50
  
  
  
  Les experts sont engagés afin d'effectuer des missions précises, ponctuelles et pour des durées variables.