Le renforcement des effectifs de l'administration de l'énergie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 278 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/03/2010

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la lecture du rapport de la Cour des Comptes relatif à la gestion des primes « énergie », le point concernant le renforcement des effectifs au sein de l’administration est interpellant.
  
  Ainsi, on peut lire notamment que le Gouvernement précédent a lancé un marché public relatif à l’engagement de 23 agents intérimaires.
  
  Comme annoncé lors des travaux en commission de ce 9 mars 2010, Monsieur le Ministre peut-il nous transmettre le cahier des charges de ce marché public lancé par le précédent Gouvernement ainsi que les pièces (notes au Gouvernement par exemple) qui ont servi de base à la décision du précédent Gouvernement relatif à ce marché ?

• Réponse du 13/04/2010 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je mets à disposition de l'honorable Membre les documents demandés en commission.