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L'effet boule de neige

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 151 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 18/03/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans le chapitre « Evolution de l’encours des engagements », la Cour des Comptes note dans son avis sur le budget 2010 ce qui suit :

    « L’écart de 256,5 millions d’euros entre les moyens d’action et les moyens de paiement représente l’accroissement potentiel de l’encours des engagements au cours de l’exercice 2010. Cette augmentation est principalement liée à l’écart (149,0 millions 58 euros) entre les crédits d’engagement et d’ordonnancement de la nouvelle division organique 33.

    Un écart de 69,3 millions d’euros est également relevé entre les crédits d’engagement (1.482,3 millions euros) de la Division organique 18 – Entreprises, emploi et recherche et les crédits d’ordonnancement (1.413,0 millions euros) de cette division. ».

    Un encours trop gonflé risque d’handicaper les marges d’action des années à venir.

    N’est-il donc pas plus sain - afin d’éviter un effet boule de neige en ce qui concerne l’encours - de mieux équilibrer les moyens d’action et les moyens de payement ?

    Et ce, d’autant plus que les moyens de payement non utilisés (creusant donc davantage l’écart entre moyens d’action et moyens de payement) ont servi depuis des années à désendetter la Région wallonne ?

    Quelle est à ce jour l’ampleur de l’encours dans les différentes divisions organiques ?
  • Réponse du 29/09/2010
    • de ANTOINE André

    Cette notion nécessite en effet un examen tout particulier quant à son évolution au fil des ans.

    Si comme l'honorable Membre le souligne, la plus grande partie de l'écart porte sur la Division organique 33 (c'est-à-dire le Plan Marshall 2.Vert), ce qui est compréhensible puisqu'il débute en 2010, les autres écarts qu'il relève concernent la Recherche et les primes à l'investissement.

    Je l'inviterais donc à questionner mes collègues compétents en la matière pour obtenir davantage d'informations quant à la dévolution prévue de leurs encours.

    J'attirerais cependant son attention sur le fait qu'en début de législature, des accents nouveaux ou amplifiés sont généralement apportés au sein du Budget.

    Toutefois, je ne manquerai pas d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de maîtriser l'encours global durant cette législature.

    Enfin, pour ce qui est de sa décomposition actuelle, lors du dépôt en septembre 2010 de l'exposé général relatif à l'ajustement budgétaire 2010, une ventilation et une évolution historique y seront intégrées.