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Le poids de la dette

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 152 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 18/03/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    S’il est exécuté tel qu’il a été adopté, le budget 2010 se clôturera par un résultat négatif d’un trois quart de milliard d’euros. Ci-après, Monsieur le Ministre trouvera l’estimation de la Cour des Comptes.
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    Budget 2010 (x 1.000) Projet de budget Projet de budget
    2010 initial 2009 ajusté
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    Recettes (1) 6.340.957 6.370.957
    Dépenses (2) 7.122.024 7.476.330
    Solde budgétaire brut (3) = (1)-(2) -781.067 -1.105.373
    Amortissements et remboursement de la 35.269 34.274
    dette (4)
    Solde budgétaire net (5) = (3)+(4) -745.798 -1.071.099
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    Compte tenu des amortissements de la dette régionale indirecte et des opérations de leasings financiers (35,3 millions euros au total), le solde budgétaire net s’établit à – 745,8 millions euros (– 1.071,1 millions euros en 2009).

    Nous constatons que l’amortissement et le remboursement de la dette se chiffre à 35 millions d’euros. Ce qui m’amène à la question de savoir, comment Monsieur le Ministre définit la dette. Dans les textes relatifs aux budgets de la Région wallonne, je lis toujours que la dette directe se chiffre à +/- 5.7 milliards d’euros. Exact ou faux ?

    Mais nulle part, je lis le montant de la dette indirecte (p.ex. sous forme de garantie accordée par la Région wallonne en faveur de ses organisations satellites). Monsieur le Ministre peut-il nous en informer de façon précise ? Quels sont les montants des différentes garanties accordées par la Région wallonne ?

    Les dernières années, la Région wallonne recourt de plus en plus à des financements alternatifs. Juridiquement, ce n’est pas de la dette dans le sens classique du terme. Mais le financement alternatif nous engage également. Je souhaiterais que Monsieur le Ministre nous fournisse une liste des divers financements alternatifs que nous devrons honorer directement ou indirectement ?

    Selon les informations qui me reviennent, le total de ces trois dettes monterait à quelque 12.7 milliards d’euros, soit +/- 5.7 milliards de dette direct, +/- 3 milliards de garanties et +/- 4 milliards de financements alternatifs. Vrai ou faux ?

    Finalement, quel est le poids de la dette des autorités qui dépendent de la Région wallonne (communes, provinces, intercommunales) ? Il s’agira là aussi d’une dette que nous devrons tôt ou tard soit apurer soit compenser (si les autorités subordonnées doivent l’apurer elles-mêmes) ?

    Sans parler des chantiers qui nous attendent : les routes, le logement, la PEB, la relance économique, l’emploi ….

    Il est temps que le brouillard en termes d’informations se lève …
  • Réponse du 04/08/2010
    • de ANTOINE André

    Cette problématique a été abordée lors de la présentation de la dette et de la séance de questions réponses qui s'en est suivie et qui ont respectivement eu lieu lors des séances de la commission du Budget et des Finances des 3 et 17 mai dernier.

    J'espère à cette occasion avoir pu apporter à l'honorable Membre tous les apaisements concernant la dette de la Région wallonne et pour laquelle il manifeste un très grand intérêt dans sa question.