Le renouvellement des aides à la promotion de l'emploi dans le secteur de l'accueil de la petite enfance

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 153 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/03/2010

  • de REUTER Florence
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En octobre dernier, j’avais interrogé Monsieur le Ministre sur ce même sujet, et notamment sur la situation des maisons d’enfants qui comptent beaucoup sur l’obtention d’aides à l’emploi pour s’en sortir.
  J’évoquais également la crainte de nombreuses maisons d’enfants, incertaines de voir leurs APE prolongées au-delà du 31 décembre 2009.
  
  Monsieur le Ministre m’avait alors assurée que « tous les postes APE feraient l’objet d’une prolongation à partir de 2010 ». Il l’a encore confirmé en séance publique, le 20 janvier dernier.
  
  Or il me revient le cas d’une directrice de maison d’enfants qui n’a toujours pas obtenu une confirmation officielle du renouvellement de ses aides à l’emploi. Cette personne avait envoyé sa demande et son dossier dans les délais. Je passe les détails et les nombreux échanges avant d’admettre qu’on avait finalement bien reçu son dossier. Depuis lors, elle attend, cela suit son cours…
  
  Après s’être inquiétée, à plusieurs reprises, du suivi de son dossier, elle n’ose même plus appeler.
  Ainsi, elle a payé un salaire plein en janvier, en février, mais est incapable de le faire pour les prochains mois.
  
  Est-il normal, alors que les points APE venaient à échéance le 31 décembre 2009, de n’avoir aucune décision sur un dossier rentré dans les temps et dit « en ordre », qui traîne depuis des mois parce qu’une inspectrice ne remet pas son avis ?
  
  Voici donc une maison d’enfants dont le bon fonctionnement et l’existence se trouvent menacés !
  
  Monsieur le Ministre m’affirmait qu’il n’y avait « aucune insécurité » quant aux postes APE. Où est la sécurité dans ce cas-ci qui, je le devine aisément, n’est pas isolé ?

• Réponse du 28/04/2010

  • de ANTOINE André
  
  Comme je l'ai annoncé à plusieurs reprises au Parlement et aux organismes représentatifs des employeurs, le Gouvernement wallon a décidé la reconduction des aides accordées dans le cadre du Plan Marshall 1, notamment tout le volet d'accueil de l'enfance.
  
  Les maisons d'enfants ont pu bénéficier de plusieurs décisions distinctes après avoir répondu à des appels à projets différents (expériences pilotes, garde d'enfants malades, pouvoir d'achat).
  
  Afin de faciliter la gestion de ces différents projets pour les employeurs, j'ai autorisé l'administration à regrouper les décisions en une seule. Ce travail de regroupement a pris du temps et vient de s'achever, j'ai signé les dernières décisions d'octroi.
  
  Par ailleurs, pour ne pas mettre en péril la situation financière des employeurs qui ont reçu tardivement leur décision de renouvellement Plan Marshall, j'ai convenu avec le Forem d'assurer le paiement des subventions avant même la réception de la décision officielle d'octroi.
  
  C'est ainsi que je ne comprends pas le problème financier qu'évoque l'honorable Membre puisque le Forem a reçu des instructions précises en la matière, qui ont d'ailleurs été communiquées aux employeurs
  
  Néanmoins, si ce problème individuel est effectivement avéré, je l'invite à conseiller à cette responsable de prendre contact avec mes services et mon cabinet afin que la situation puisse être tirée au clair et résolue.