La mise à jour des informations à destination des mandataires - suivi

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 228 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 18/03/2010

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Il y a quelque temps, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les informations disponibles à destination des mandataires locaux. En effet, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait mis en place six cours téléchargeables consacrés au fonctionnement de la commune, aux techniques budgétaires, à la fonction publique locale, à l’éthique, aux marchés publics et à une initiation aux médias. Ces six cours étaient assortis de trois brochures téléchargeables « Les Centres publics d’action sociale », « Le Dico des marchés publics » et « Habitudes et outils d’un mandat efficient ».
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m’informait que ces différents packs téléchargeables devaient être mis à jour.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si cette mise à jour est planifiée, si elle a déjà eu lieu et, si ce n’est pas le cas, quand les brochures mises à jour seront-elles téléchargeables gratuitement pour les mandataires ?

• Réponse du 07/04/2010

  • de FURLAN Paul
  
  La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
  
  Comme signalé dans ma réponse du 14 décembre 2009, l'outil « Welcome Pack » doit être actualisé, compte tenu des modifications intervenues dans les législations concernées.
  
  La planification de la mise à jour doit encore être effectuée par la DG05, car il s'agit d'une tâche prenante qui mobilise ses experts métiers.
  
  Eu égard aux modifications législatives qui doivent encore intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de politique régionale 2009-2014, je veillerai en tout cas à ce que l'actualisation soit effectuée pour l'installation des nouveaux conseils en suite des prochaines élections locales de 2012.