L'évolution des mesures relatives à la collecte des bâches agricoles

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 395 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 18/03/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’obligation de reprise des bâches agricoles, telle qu’elle est organisée actuellement, fait l’objet d’une analyse dans le cadre de l’évaluation ex-post du plan wallon des déchets.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l’avancée de cette analyse et fournir un agenda quant à sa finalité?
  
  En outre, lors d’une précédente intervention (question 204), Monsieur le Ministre précisait que les filières de recyclage seraient maintenues. Au contraire de l’organisation du financement et de la répartition des responsabilités qui devaient subir un lifting.
  
  Confirme-t-il le maintien de la reprise des bâches utilisées par le secteur agricole ? Quelle sera la clé de répartition financière ? Quelle sera la nouvelle répartition des responsabilités en la matière ?
  
  Dès à présent, Monsieur le Ministre peut-il préciser un calendrier quant à l’application de ces nouvelles mesures ?

• Réponse du 10/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'évaluation ex-post du plan sera finalisée dans le courant du mois de mai et les chiffres consolidés vérifiés dans le courant du mois de juin.
  
  Mon administration étudiera ensuite, sur cette base, et dans le cadre des travaux de rédaction du nouveau plan wallon des déchets comment organiser au mieux la reprise des bâches agricoles dans l'avenir ainsi que leur traitement.
  
  Comme je l'ai déjà indiqué, le secteur agricole bénéficie aujourd'hui de collectes mises en place par des intercommunales à la condition que les plastiques agricoles aient été débarrassés au mieux des souillures de terres ou autres. Les films plastiques ayant servi à la couverture de silos doivent être placés et conditionnés pour un chargement aisé en conteneur.