Les frais d’études et les honoraires engagés par la Région wallonne dans le cadre de sa politique aéroportuaire
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 155 (2009-2010) 1
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Question écrite du 19/03/2010
- de BAYET Hugues
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement s’engage à étudier les possibilités de développement des deux aéroports wallons, en tenant compte d’un ensemble de critères tels que la création d’emplois et d’activités, l’impact sur les communes riveraines, ou encore les progrès technologiques du secteur.
Monsieur le Ministre peut-il préciser l’état d’avancement de l’étude précitée ? Dans quel calendrier et suivant quelle méthodologie entend-il travailler ?
Le recours à un prestataire externe est-il envisagé ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser quel sera le mode de passation retenu et le montant estimatif du marché à conclure ?
Sous la précédente législature, une étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon a d’ores et déjà été réalisée. La réalisation de cette étude a été confiée au bureau-conseil Arthur D. Little. Elle a débouché sur diverses recommandations, dont certaines ont été ensuite - en totalité ou en partie - concrétisées : unicité de gestion, ouverture de l’aéroport de Charleroi à partenariat stratégique, etc.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre peut-il préciser
- le montant du marché de services initialement confié en 2006 à A.D. Little pour la réalisation de l’étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon;
- le montant des frais d’études et des honoraires acquittés par la Région et/ou la SOWAER au bénéfice d’A.D. Little et, le cas échéant, des sous-traitants de ce dernier, au cours des années 2006, 2007, 2008 et 2009 dans le cadre ou dans le prolongement de ladite étude;
- le montant des honoraires et des frais d’études ou d’expertise (juridique, financière, logistique, …)supportés par la Région et/ou la SOWAER dans le cadre de l’ouverture à partenariat stratégique de BSCA, ainsi que l’identité du/de(s) prestataire(s) de services concerné(s) ?
Réponse du 02/04/2010
- de ANTOINE André
Je confirme tout d'abord à l'honorable Membre que j'ai chargé la SOWAER de mener l'étude évoquée dans la Déclaration de politique régionale (DPR) 2009-2014 afin d'étudier les possibilités de développement des deux aéroports wallons en tenant compte du contexte juridique, environnemental et économique, tel qu'il se présente aujourd'hui.
Pour ce faire, la SOWAER a décidé de recourir à la consultance. Son conseil d'administration a choisi de lancer un marché par procédure négociée avec publicité. Un avis a été publié au bulletin des adjudications il y a quelques semaines et la sélection qualitative est en cours, de même que la rédaction du cahier des charges. A ce stade, la SOWAER ne dispose pas d'estimation budgétaire précise, mais je peux déjà indiquer à l'honorable Membre que cette étude se composera des trois volets suivants :
1) Un historique de l'évolution de la structuration du secteur aéroportuaire en Région wallonne, de ses points de rupture, de son contexte économique, juridique et environnemental;
2) Des recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre des conclusions de l'étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon réalisée en 2006, dont notamment les modalités de mise en œuvre du désengagement progressif des pouvoirs publics dans le financement du secteur qui deviendrait self-supportive à l'horizon 2015;
3) La détermination des potentialités de développement existantes au vu de l'évolution du contexte juridique (réglementations européennes), économique (crise financière) et environnemental, ainsi qu'une actualisation des estimations de création d'emplois.
Pour ce qui est du passé et de la mission confiée en 2006 au consultant Arthur D. Little, je rappellerai que ce prestataire a été chargé de la première étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon à l'issue d'un appel public à la concurrence, selon une procédure négociée avec publicité au niveau belge et européen, pour un montant de 363.000 euros TVAC. A titre informatif, les différentes offres déposées dans le cadre de ce marché allaient de 132.000 à 500.000 euros !
Ce même consultant a ensuite assisté le Gouvernement wallon - via une extension de mission par avenants - dans la mise en œuvre des recommandations qu'il avait édictées, soit :
- la rédaction du premier contrat de gestion dessinant les missions à assumer par la SOWAER dans le cadre de la structuration du secteur décrite par ADL. Le montant alloué à cette mission par l'avenant n°1 était de 40.000 euros TVAC;
- l'implémentation de l'unicité de gestion. Le montant alloué à cette mission par l'avenant n°2 était de 120.000 euros TVAC;
- et l'ouverture du capital de BSCA à un partenaire privé, mission de longue halène! Le montant alloué à cette mission par l'avenant n°3 était de 390.000 euros TVAC. Les aspects juridiques ont été sous-traités au Bureau d'avocats CMS De Backer, fonctionnant au taux horaire de 195 euros.
Il convient de relever que les diverses procédures relatives à l'attribution et à la commande de ces prestations, ont été menées sous l'égide de Monsieur Georges Dereau, alors Directeur Général des Transports, et Président de la Commission régionale des marchés publics.
Pour être complet, je préciserai que la banque d'affaire Petercam a quant à elle été chargée par la SOWAER, venderesse de ses parts dans BSCA, de l'évaluation de la valeur de l'entreprise et des parts qu'elle détenait, ainsi que d'assister la SOWAER dans l'analyse du caractère pertinent du prix offert par les candidats-investisseurs. Cette banque a été désignée après une procédure de mise en concurrence lancée auprès de 9 sociétés. Le marché a été attribué pour un montant de 96.800 euros TVAC.