Les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 400 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 19/03/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je souhaiterais attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur les difficultés de compréhension auxquelles peuvent être confrontés les Wallons quand il s’agit de décrypter un article du CWATUP.
  
  Pourtant, ce CWATUP se définit comme l’outil par excellence de l’aménagement du territoire.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’éclairer sur la lecture du CWATUP ? Lorsqu’on souhaite repeindre la façade d’une habitation en briques, tout en sachant que cette maison n’est pas située dans un lotissement et qu’il n’y a pas de règlement communal urbanistique, quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Quel(s) article(s) du CWATUP y font référence ?
  
  L’évaluation de la dernière mouture du CWATUP devrait être prochainement à l’ordre du jour du Parlement wallon et je m’en réjouis. Ce sera l’occasion d’enfin – je l’espère – entamer une procédure de simplification ; un travail de bon sens qui ne peut qu’apporter satisfaction et soulagement de tous les utilisateurs du CWATUP.
  
  

• Réponse du 08/07/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre qu'une réponse écrite relative à l'objet sous rubrique (QE 418) lui a été transmise en date du 23 avril 2010.