La sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 248 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 19/03/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les prochaines années risquent de voir les chantiers se multiplier le long des autoroutes et routes régionales.
  
  La main-d'oeuvre utilisée pour ce type de chantiers est généralement nombreuse et le risque lié à la sécurité des travaux ne peut être négligé.
  
  Quelles sont les prescriptions imposées par la Région pour les chantiers autoroutiers et routiers du réseau dont elle a la maintenance? Qui contrôle le respect de la législation et à quelle fréquence intervient ce contrôle? Les verbalisations ont-elles été fréquentes ces cinq dernières années? Quelles sont les sanctions prononcées en cas d'infraction?
  
  Quel est le taux d'accident enregistré, ces cinq dernières années, lors de chantiers sur les autoroutes et routes régionales? Quelles furent les causes principales des accidents? Quelles furent les mesures entreprises pour y remédier?

• Réponse du 08/04/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  En tant que Ministre des Travaux publics, ma priorité politique est la sécurité routière. Cette priorité se traduit par la préférence donnée aux travaux améliorant la sécurité de tous les usagers et par l’installation de radars fixes dans les zones à risque. La sécurité de ces travaux mérite bien évidemment toute notre attention.
  
  Actuellement, la signalisation des chantiers est réglée par l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 ainsi que par des dispositions complémentaires faisant partie intégrante des contrats, comme les fiches de signalisation en fonction du type de chantier. Le contrôle du respect de ces dispositions est du ressort du fonctionnaire dirigeant désigné pour chaque chantier et du coordinateur-sécurité du chantier.
  
  La Direction Générale opérationnelle des Routes et Bâtiments ne dispose pas de statistiques quant au nombre de procès-verbaux dressés annuellement. Ces P-V sont sanctionnés par les pénalités uniques ou journalières prévues à l’article 20 §4 du cahier général des charges.
  
  Concernant le taux d’accidents impliquant des chantiers autoroutiers, il est resté stable ces dernières années. Il convient de souligner que la pertinence des données chiffrées en la matière est toute relative puisqu’ils ne concernent pas nécessairement les travailleurs du chantier et ces derniers ne sont pas nécessairement en activité au moment des accidents répertoriés (ce qui est notamment le cas les week-ends ou la nuit). En effet, les statistiques disponibles traitent d’accidents de la circulation et non d’accidents sur les lieux de travail à proprement parler.
  
  Quoi qu’il en soit, si l’on constate une diminution des accidents en situation de chantier, leur part relative par rapport à l’ensemble des accidents reste toutefois stable avec 4,5 % des accidents sur autoroutes et 1,5 % sur les routes régionales.
  
  Si les accidents se produisent principalement sur les chantiers autoroutiers, c’est essentiellement en raison des volumes de trafic, des vitesses pratiquées et du trafic de camions. Le contexte autoroutier lui-même est aussi un paramètre, d’où l’importance d’une bonne signalisation.
  
  Particulièrement sensible à la problématique de la sécurité, notamment sur les chantiers routiers, j’ai déjà pris contact avec des syndicats et fédérations du secteur et demandé à la Direction générale « Routes et Bâtiments » d’envisager, dans un maximum de cas, la possibilité de mener certains travaux de nuit ou les week-ends de manière à pouvoir réduire les durées d’exécution et la gêne aux usagers, tout en profitant des heures creuses pour une meilleure sécurité.