La présidence belge de l'Union euopéenne
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 53 (2009-2010) 1
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Question écrite du 22/03/2010
- de BORSUS Willy
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En séance du Gouvernement du 11 mars 2010, le Gouvernement a débattu du point relatif à la Présidence belge de l’Union européenne au cours du deuxième semestre de cette année.
Monsieur le Ministre-Président peut-il nous dresser un état des lieux de l’implication de la Région wallonne dans le cadre de cette présidence belge ? Quels seront les « moments forts » pour la Région wallonne ? Quelles seront les thématiques mises à l’agenda par la Région wallonne dans ce cadre ? Enfin, quels sont les moyens budgétaires et humains dévolus à cette présidence ?
Réponse du 14/04/2010
- de DEMOTTE Rudy
Tout d'abord, je ne peux cacher un certain étonnement de recevoir une question écrite sur la Présidence belge de l'Union européenne un jour après qu'un large débat a pu se tenir sur ce thème en séance plénière du Parlement wallon.
Afin d'éviter à l'honorable Membre de devoir lire le compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2010, je lui prie de bien vouloir trouver les éléments de réponse suivants.
L'exercice de la Présidence est un événement rare et particulièrement important pour le pays qui l'assume. Le travail de préparation a dès lors débuté il y a presque deux ans maintenant, non seulement par l'élaboration d'un programme commun de 18 mois avec nos deux partenaires de trio que sont l'Espagne et la Hongrie mais également par la définition des priorités belges.
Cependant, la rédaction du programme de la Présidence belge de l'Union européenne n'a pas encore débuté en raison de l'entrée en fonction tardive de la nouvelle Commission européenne et en raison du fait que cette dernière n'a commencé qu'il y a peu de temps à communiquer son programme législatif. Pour rappel, la rédaction de ce programme est pilotée par le Fédéral, en l'espèce par le Cabinet du Secrétaire d'Etat en charge de la préparation de la Présidence belge, Monsieur Olivier Chastel. Il va de soi que les Communautés et Régions sont étroitement associées à cet exercice.
Par ailleurs, à l'initiative du Premier Ministre, Monsieur Yves Leterme, le Gouvernement fédéral a associé les Ministres-Présidents des Communautés et Régions à une session extraordinaire commune qui a eu lieu vendredi 19 mars. L'objectif de ce Away Day était entre autres, d'avoir un échange de vues et une discussion sur la préparation du Programme de la Présidence belge de l'Union européenne.
Il est évident que tous les niveaux de pouvoir en Belgique sont mobilisés pour l'exercice de cette Présidence et une structure ad hoc de coordination a été mise en place par le Fédéral. De nombreuses concertations entre entités fédérées ont par ailleurs lieu dans les domaines de compétences tant exclusives que partagées.
S'agissant de la Région wallonne, objet de la question, elle aura comme l'honorable Membre l'a signalé, en vertu du partage des compétences intervenu entre entités fédérées, à présider, dans le cadre de la filière « Compétitivité », le Conseil informel « Industrie », en session conjointe avec le Conseil informel « Recherche» à Louvain-la-Neuve et Bruxelles, les 14, lS et 16 juillet 2010. C'est mon Collègue Jean-Claude Marcourt qui présidera les travaux de ce Conseil informel, conjointement avec le Ministre Cerexhe, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour ma part, j'aurai l'honneur d'occuper le siège de la Présidence lors du Conseil informel sur la « Politique de Cohésion » qui se tiendra à Liège, les 22 et 23 novembre prochains.
Par ailleurs, une note sur la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne a été adoptée par les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne jeudi dernier, 18 mars. Cette note précise, entre-autres, quatre axes stratégiques qui guideront le Gouvernement de la Région Wallonne durant sa participation à la mise en œuvre de la Présidence de l'Union :
l) Une stratégie socio-économique renouvelée, rééquilibrée et renforcée, respectant les trois piliers du développement durable et jouant véritablement le rôle de colonne vertébrale sur laquelle toutes les politiques de l'Union européenne pourront être articulées.
2) Une Politique de Cohésion économique et sociale renforcée qui permette à toutes les Régions européennes rencontrant des difficultés structurelles qui handicapent la création d'activité et d'emploi, de poursuivre leur reconversion économique et de rencontrer les objectifs stratégiques européens notamment en matière de recherche et de formation, et en particulier dans les zones industrielles. Permettez-moi de souligner que, dans ce cadre, la Wallonie, au nom de la Belgique, jouera un rôle-clé : elle veillera à orienter le débat sur l'avenir de la Politique de Cohésion après 2013 via, notamment, l'organisation d'un Conseil informel « Politique de Cohésion ».
3) Des alliances Emploi - Environnement fortes, porteuses de création d'emplois, prenant en compte les préoccupations sociales, et touchant aussi bien les secteurs de l'économie, de la formation, de l'environnement, de l'enseignement, de la recherche ainsi que le secteur financier, des alliances qui constitueraient véritablement un nouveau modèle de développement, générateur de triple dividende : création d'entreprises innovantes, création d'emplois verts non délocalisables et lutte contre le réchauffement climatique.
4) Une politique industrielle ambitieuse, durable et solidaire s'appuyant sur davantage d'investissement en matière de recherche et de formation, sur l'innovation et l'accès à l'innovation pour toutes les entreprises, ainsi que sur une approche transversale couplée à la prise en compte des spécificités sectorielles face aux mutations industrielles.
Enfin, outre les Conseils informels cités plus haut, de très nombreux autres événements seront organisés par la Région wallonne durant le semestre de la Présidence. Je ne puis être exhaustif ici. Dès lors, je me permettrai de citer seulement deux événements que je présiderai :
- Une conférence à haut-niveau sur la coopération territoriale, à Tournai, les 30 septembre et 1er octobre.
- Un colloque sur la promotion de la cohésion sociale au niveau européen, à Charleroi, les 14 et 15 octobre.
Tant les cabinets des Vice-Présidents et le mien que les autres cabinets sectoriels et les équipes de la Région wallonne sur le plan administratif sont déjà pleinement mobilisés pour mener à bien cet exercice.
Enfin, il va de soi que les députés wallons et communautaires seront très régulièrement informés de l'état d'avancement des dossiers. Je demanderai par ailleurs à mes Collègues, Présidents de formation du conseil, d'échanger avec les parlementaires dans le cadre des commissions sectorielles de nos Parlements. Je pense plus particulièrement à Monsieur Jean-Claude Marcourt, amené à présider le conseil Compétitivité dans le cadre de la Présidence belge et à Madame Fadila Laanan amenée quant à elle, pour la Communauté française, à présider le conseil Education-Jeunesse-Culture. Bien sûr, moi-même, en tant que Ministre-Président de la Région wallonne, appelé à occuper le siège de la Présidence belge pour la Politique de Cohésion, j'aurai plaisir à venir régulièrement informer les députés des travaux de la Présidence.
Le dernier point de la question concernait le budget. Un montant de 8 millions d'euros a été réservé pour l'organisation de la Présidence belge par la Communauté française et la Région wallonne. Il s'agit de la provision de moyens additionnels dédicacés spécifiquement à la Présidence belge au budget 2010.
A côté de cela il y a nombre de moyens existants par exemple ceux relatifs aux ressources humaines, qui vont être in fine consacrés à la Présidence belge. Ces moyens "traditionnels" sont quant à eux estimés à environs 6 millions d'euros.