Les éco-quartiers

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 413 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 22/03/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un des objectifs de cette législature sera - selon les propos de Monsieur le Ministre - de développer un label pour les éco-quartiers.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le concept ? Quelle sera la plus-value d’un label ? Sera-t-il inscrit dans un décret ou un règlement ? Quelle sera l’articulation entre le label et les prescriptions légales issues de la PEB ?
  
  Par ailleurs, quel est l’objectif quantitatif du Gouvernement wallon d’ici 2014 sur le sujet ? Combien d’éco-quartiers seront terminés d’ici cette date ? Quels budgets wallons sont ou seront consacrés à cette mesure ?
  
  Enfin, les villes de Fribourg, Bedzed et Dongton sont souvent citées en exemple en matière de ville verte. Monsieur le Ministre peut-il préciser si l’implantation d’un tel exemple en Région wallonne est prévue à court terme ? Quels budgets wallons sont disponibles à cet égard ?

• Réponse du 01/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je confirme tout d'abord à l'honorable Membre que la D.P.R. vise explicitement de futures opérations d'éco-quartiers à initier, lesquelles « feront l'objet d'une labellisation qui aura pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tant au long du cycle du. logement ».
  
  Dans cette optique, la Conférence Permanente de Développement Territorial (CPDT) s'est vue confiée la réalisation d'une étude traitant de ce sujet. La recherche a pour but de donner les recommandations pour une définition qui corresponde notamment aux expériences étrangères en la matière. Cette définition, qui pourrait se résumer à une urbanisation dont l'empreinte écologique serait minimaliste, fera intervenir donc des critères:
  - d'accessibilité par les modes alternatifs et de réduction de l'usage de la voiture individuelle;
  - de réduction de la consommation énergétique (bâtiments passifs mais aussi prise en compte de l'énergie grise) et de production d'énergie renouvelable;
  - de réduction de consommation d'eau, de gestion du cycle de l'eau;
  - de limitation de la production de déchets, de gestion des déchets;
  - d'attention à la biodiversité et à la qualité paysagère (relief, plantations, vues, etc.).
  
  Cette recherche s'appuie aussi sur un benchmarking ainsi qu'une évaluation des expériences wallonnes. Elle aboutira sur des propositions de balises à mettre en place ainsi que sur une réflexion sur l'opportunité de créer un label « écoquartier » en Wallonie et sur les implications que cela peut induire pour les différents acteurs concernés.
  
  Le cahier des charges prévoit enfin que, d'ici la fin octobre 2010, l'étude aboutisse à une note au Gouvernement ainsi qu'une note de recherche et en fonction des résultats des recherches, article envisagé dans « Territoire(s) Wallon(s) ».
  
  Ainsi, depuis octobre 2009, l'étude se déroule selon trois phases :
  
  Phase 1 : l'accumulation des informations
  
  Le terme « écoquartier » n'est pas nouveau. Il existe déjà de nombreuses recherches tant belges qu'étrangères ainsi que plusieurs exemples concrets. La première étape consiste donc à prendre connaissance de ces informations pour donner une définition de quelques notions et concepts de base, notamment les termes d' « écoquartier », « label", la distinction entre quartier durable et écoquartier, etc. Cette recherche est complétée par la rencontre avec des personnes ressources, nous permettant d'affiner nos critères en fonction notamment du contexte wallon.
  
  
  Phase 2 : élaboration de critères pour la définition d'un label/titre «écoquartier »
  
  La phase 2, actuellement en cours, a pour objectif l'élaboration de critères devant permettre aux fonctionnaires tant régionaux que communaux d'estimer le caractère « écoquartier » d'un projet. L'élaboration des critères s'articule autour de plusieurs thématiques comme la mobilité, la diversité fonctionnelle, la densité, la biodiversité, L'énergfe de l'environnement construit, les matériaux et déchets, L'eau, le confort et la santé, ..., à partir de ces thématiques, la recherche définira une série de performances (minimum, recommandée, maximum). Toutefois, pour correspondre au contexte wallon, ces performances varient selon :
  la localisation du projet dans une ville, un bourg, un village;
  le type de projet : nouvelles constructuions, projet mixte (rénovation et nouvelles constructions), rénovation.
  
  
  Phase 3 : validation des critères
  
  La grille de critères pour la définition d'écoquartier est confrontée à des acteurs de terrains afin de vérifier son application concrète. Une table ronde avec quelques acteurs de terrains (architecte, entrepreneur, ... ) sera organisée pour débattre des critères.
  
  En parallèle de cette étude et complémentairement, mon collègue Ministre de l'Energie et de l'Habitat Durable, Jean-Marc Nollet, a initié et subventionné une publication portant sur un état des lieux et perspectives de l'habitat wallon durable. Ce document vient s'aligner sur la réflexion de la CPDT et permet de dresser une analyse des caractéristiques de quartiers existants (en Wallonie ainsi qu'une quelques références étrangères) et se proclamant, peut-être à raison, écoquartier ou quartier durable.
  
  
  L'honorable Membre m'interroge sur la plus-value que pourrait apporter ce type de label et il évoque aussi la question budgétaire. En réunissant ces deux éléments dans sa question, il y répond lui-même. Il est effectivement assez évident que la plus-value pourrait être opérationnelle mais pas seulement car la Région peut aussi être acteur-initiateur par la réalisation de projets urbanistiques où plusieurs rôles peuvent être combinés: encourager et accompagner des projets privés, susciter d'autres projets privés par des appels à idées, par exemple grâce au recours au bail emphytéotique sur des biens immobiliers relevant du secteur public, ou encore subventionner des projets de partenariat public - privé, par exemple dans le cadre de sites à réaménager.
  
  Quant à la question liée à la PEB, cette dernière est une disposition légale qui s'applique à des projets ponctuels et ne vise que l'aspect de la performance énergétique des bâtiments. Il ne s'agit donc pas d'articulation mais d'intégration. Comme je l'ai expliqué plus haut, dans l'approche écoquartier, cet aspect n'est qu'une partie des critères à envisager pour se prévaloir d'une qualité durable au même titre que la localisation, la biodiversité, l'énergie grise, la densité, le cycle de l'eau, ... Ainsi clairement, on ne peut qualifier d'écoquartier ou de quartier durable une nouvelle urbanisation de type lotissement à quatre façades implantées au milieu de nulle part.
  
  En termes d'objectifs, il est encore un peu tôt pour fixer des chiffres. Toutefois, un premier travail (avec les études en cours) de sensibilisation, d'information, de pédagogie est en route et les futurs écoquartiers constitueront autant de bancs d'essais, sans doute à petite taille dans un premier temps, mais dont la réussite servira d'exemple pour étendre le renouveau à l'ensemble de notre territoire. Adaptation technique du parc bâti existant, réseaux de chaleur commun, rôle nouveau de la végétation en ville dans la perspective du réchauffement climatique, espaces publics partagés et non simples supports des moyens de transport, de tels projets peuvent prendre une dimension citoyenne majeure par le recours à l'urbanisme participatif et au partage des savoirs entre habitants d'un même quartier.
  
  Des outils pour donner corps à ces projets existent déjà dans notre arsenal juridique : l'évaluation du CWATUPe à laquelle le Gouvernement s'est engagé nous éclairera sur leur pertinence, la possibilité de les combiner entre eux et, le cas échéant, leur adaptation logique.
  
  Le territoire de demain ne remplacera pas celui d'aujourd'hui; il se construira à partir de ses racines et sera celui qui favorisera entre nous un mode de vie durable.