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La présence massive de cormorans en Région wallonne

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 254 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 23/03/2010
    • de SENESAEL Daniel
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    La Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique s’inquiète de la menace que représente la surpopulation de cormorans sur la faune piscicole dans nos rivières.

    Le cormoran était, il y a quelques années, repris dans l'annexe I de la directive 79/409/CE sur la conservation des oiseaux sauvages, parmi les espèces exigeant des mesures de conservation spéciale. Il a toutefois été retiré de cette liste en 1997, sa situation n'étant plus jugée défavorable depuis 1995 au moins.
     
    Néanmoins, le cormoran n'étant pas repris dans les listes des espèces pouvant être chassées en vertu de la directive susmentionnée, toute chasse régulière est exclue. Comme toutes les autres espèces vivant naturellement à l'état sauvage, il dispose d'une protection quasi absolue, matérialisée par l'interdiction de la capture ou de l'abattage intentionnel, de la détérioration ou de la destruction intentionnelle des nids ou des oeufs, ou du harcèlement intentionnel, notamment durant la période de couvaison.

    Monsieur le Ministre avait demandé à son administration de réaliser une série d'études sur l'impact de la présence du cormorans en Wallonie et les moyens de réguler sa présence. Dispose-t-il des conclusions de ces études ? Le cas échéant, peut-il les partager avec nous ?

    Au niveau européen, le 5 décembre 2008, le Parlement a demandé à la Commission européenne de mettre en place un plan de gestion des cormorans dans le but de réduire leur impact négatif sur le secteur de la pêche et donc, de donner une autorisation globale de régulation et de diminution de l'espèce dans le contexte européen. Qu'en est-il de ce plan de gestion ? Les Etats membres ont-ils été associés à sa rédaction ?
  • Réponse du 02/04/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Sur base des informations transmises par l’administration, je puis informer des éléments suivants :
    - à l'échelle européenne, la population est estimée à 1,2 million d'individus ;
    - les différents moyens de régulation mis en œuvre jusqu’à présent (huilage d'œufs, régulation d'adultes, …) n’ont pas permis de réduire significativement les effectifs en Europe ;
    - selon un rapport d’experts de l’administration européenne de l’environnement :
    - il est utopique de viser une réduction globale de la population tant que les ressources alimentaires ne constituent pas un facteur limitant ;
    - il faut plutôt viser à limiter l'augmentation des effectifs et gérer localement les situations problématiques.
    - en Région wallonne, nous observons principalement des effectifs hivernants :
    - leur nombre global a diminué ces deux dernières années : 2400 individus ont été dénombrés pour la Région wallonne et la Région bruxelloise lors du recensement de janvier 2008 ;
    - le nombre de «zones dortoirs » augmente ; ceci traduit une dispersion des individus et il en résulte une augmentation des problèmes de cohabitation car les oiseaux fréquentent davantage les petits plans d’eau, les piscicultures, les rivières, …

    Concrètement, je rappelle les différentes mesures que j’ai déjà prises pour réguler les populations de cormorans et limiter l’impact pour les pisciculteurs et la pêche en Wallonie.
    1) Dès 2005, j’ai donné instruction au DNF de délivrer des autorisations de régulation de cormorans dans les piscicultures et pêcheries ainsi que dans le milieu naturel pour protéger les frayères à ombres et truites.

    En 2008 :
    18 demandes,
    17 dérogations accordées,
    3 limitées à l'effarouchement,
    14 autorisant le tir létal pour un total de 400 unités,
      
    En 2009 :
    24 demandes,
    23 dérogations accordées,
    4 limitées à l'effarouchement,
    19 autorisant le tir létal pour un total de 679 unités,



    2) J’ai donné instruction à l’administration d’apporter systématiquement aux acteurs confrontés aux dégâts d’oiseaux piscivores une aide technique dans la recherche de solutions de prévention contre ces dégâts.



    3) J’ai pris les dispositions pour que les pisciculteurs exerçant à titre complémentaire puissent également être indemnisés vis-à-vis des dégâts occasionnés par les oiseaux piscivores dans leur exploitation.

    En ce qui concerne le plan de gestion européen :
    - des représentants des Etats membres ont été conviés à deux reprises à des réunions d'échange sur le sujet ;
    - compte tenu du cadre légal, la Commission européenne n'est pas habilitée à imposer aux Etats membres de pratiquer le tir d'une espèce ; chaque Etat a la responsabilité de gérer lui-même les dérogations qu'il octroie en application de son cadre légal ;
    - la Commission s'est proposée pour apporter un appui aux opérations de comptage et pour encadrer l'octroi des dérogations (notamment par la détermination de conditions) ;
    - les échanges ont aussi mis en évidence que le tir létal doit autant que possible être combiné à d'autres moyens tels que de la prévention.

    Tant la Commission européenne que l’administration régionale et moi-même sommes conscients du problème posé par les cormorans et souhaitons combiner tous les moyens existants afin d'atténuer l’impact de cette espèce sur la préservation des ressources halieutiques de notre région.