La qualité de l'air dans les écoles
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 427 (2009-2010) 1
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Question écrite du 25/03/2010
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Sous la précédente législature, le prédécesseur de Monsieur le Ministre a accordé une subvention couvrant la moitié du financement d'une expérience pilote initiée par la Province du Luxembourg et relative à la qualité de l'air au sein des écoles.
Plus précisément, l'expérience consistait en la réalisation d'un état des lieux de la situation dans 72 écoles fondamentales de la Province, et en l'élaboration d'un programme d'actions, de sensibilisation et d'information des publics scolaires, sur la thématique de la qualité de l'air intérieur.
Cette expérience a une source double. Elle s'inscrit en effet dans le cadre du plan Air-Climat mais aussi dans le cadre du PARES, le Programme d'action régionale en matière d'environnement-santé.
L'expérience a débuté en mars 2008 et devait se terminer en décembre 2009, avec en guise de clôture, un rapport scientifique global et un rapport simplifié reprenant les conclusions de cette action.
Les mesures effectuées lors de cette expérience devaient porter sur différents paramètres : la température, l'humidité, le CO2, les composés organiques volatiles, le formaldéhyde, les moisissures, le radon, les acariens et le plomb.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il nous donner des précisions quant aux valeurs de référence qui ont été choisies pour les mesures ? Etaient-elles restrictives ? Par exemple, pour le radon, a-t-on fait les mesures par rapport à une référence de 100 Becquerel/m³ comme le recommande l'OMS ou 400 Bq/m³ comme c'est encore largement utilisé ?
Peut-il ensuite nous communiquer les conclusions de cette expérience pilote ? Quelles sont les observations réalisées et quels sont les résultats détaillés relatifs aux différents paramètres mesurés que je viens de citer ?
Des problèmes majeurs et persistants de qualité de l'air ont-ils été mis en avant et si oui, quels sont-ils et comment y remédier ? Un suivi individuel est-il mis en place pour les écoles où le SAMI aurait détecté la présence problématique de polluants ?
Des contacts ont-ils été établis avec la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme Simonet, et le Ministre en charge des Bâtiments scolaires, M. Nollet, sur cette thématique ?
Je souhaiterais également savoir si des recommandations ont été formulées et diffusées ? Le cas échéant, à quelle échelle ? Un programme d'actions a-t-il été élaboré et si oui, que prévoit-il ?
Enfin, sous la précédente législature, le prédécesseur de Monsieur le Ministre s'était dit tout à fait favorable à l'élargissement de l'expérience à une plus large échelle. Qu'en est-il pour ce qui le concerne ? D'autres actions sur d'autres Provinces – et en collaboration avec celles-ci – sont-elles prévues par ses services ?
Réponse du 26/05/2010
- de HENRY Philippe
L'étude que l'honorable Membre a mentionnée a, en effet, pour objectif d'une part la réalisation d'un état des lieux de la situation dans les écoles fondamentales de la Province du Luxembourg et d'autre part, l'élaboration, sur base des résultats de l'étude, d'un programme d'actions, de sensibilisation et d'information des publics scolaires sur la problématique de la qualité de l'air intérieur.
La législation sur la qualité de l'air intérieur n'est pas encore très développée ni harmonisée au niveau européen. Partant du constat qu'aucun pays ni institution européenne ou internationale n'a, jusqu'à présent, défini de valeurs guides pour tous les polluants intérieurs, il a été décidé de faire référence à différentes normes et recommandations issues tantôt de l'Union européenne, tantôt de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tantôt de certains pays tels le Canada et l'Allemagne et des pays nordiques. Pour certains polluants, plusieurs valeurs ont été prises comme référence. Dans le cas particulier du radon que l'honorable Membre évoque, les différentes valeurs utilisées pour présenter les résultats des mesures dans les classes sont les suivantes :
- < 100 Becquerel (Bq)/m3 - valeur seuil proposée par l'OMS et un des seuils de la Finlande;
- < 200 Becquerel (Bq)/m3 - valeur seuil proposée par le Canada et un autre seuil de la Finlande;
- < 400 Becquerel (Bq)/m3 - valeur seuil recommandée en Belgique et plusieurs autres pays européens;
- > 800 Becquerel (Bq)/m3 - taux considéré comme valeur d'intervention.
Le rapport final a été présenté fin février au comité d'accompagnement qui a rappelé l'importance d'une validation du document par le comité scientifique prévu lors de l'octroi dans la subvention. Ce n'est qu'une fois le rapport validé scientifiquement qu'il pourra faire l'objet d'une validation définitive par le comité.
Je tiens toutefois à signaler qu'un rapport détaillé a été rédigé pour chaque établissement visité. Il contenait les informations suivantes: les observations générales, les analyses effectuées, les résultats des mesures et des analyses, les conclusions ainsi que les conseils de remédiation et/ou de prévention spécifiques à l'établissement. Ce rapport a été systématiquement transmis à la direction, au pouvoir organisateur de l'école et au médecin scolaire ayant participé à la visite.
Je tiens aussi à préciser qu'au sein du comité d'accompagnement de l'étude se retrouvent non seulement les auteurs de l'étude et les représentants de l'environnement et de la santé en Région wallonne mais aussi des représentants de la Communauté française tant de la santé que de l'enseignement.
En ce qui concerne le programme d'actions, différentes pistes ont déjà été évoquées et sont en cours de discussion. Lors de la cinquième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé de l'OMS qui s'est tenue à Parme du 10 au 12 mars, j'ai eu l'occasion d'aborder la problématique de la qualité de l'air dans les lieux de vie des enfants et plus particulièrement dans les écoles et de prendre connaissance d'autres projets réalisés dans ce domaine qui constitueront une source d'inspiration pour nos actions futures.
Mais il y a déjà une recommandation fondamentale que je peux indiquer: une aération régulière des classes est primordiale afin de renouveler le stock d'oxygène et de diminuer les concentrations en dioxyde de carbone mais aussi en polluants divers (composés organiques volatils, radon, humidité, microorganismes, odeurs).
Renouveler l'air intérieur est une action simple à mettre en œuvre et une des plus efficaces pour se prémunir de nombreux problèmes.