L'opération "stop-pub"

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 432 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 25/03/2010

  • de LENZINI Mauro
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Durant la précédente législature, dans un souci de prévention de la production de déchets et plus spécifiquement de papier, le Gouvernement wallon a lancé les autocollants « stop pub ». 
  
  Les services de Monsieur le Ministre ont-ils déjà procédé à une évaluation de cette opération ? Le cas échéant, pourrait-il me dire combien de citoyens utilisent ces autocollants ? Dispose-t-il de données chiffrées quant à l’impact de cette mesure depuis son lancement en 2007 sur la quantité de papier produite ? Compte-t-il relancer une campagne pour l’utilisation de ces autocollants ?
   
   Afin de rendre cette mesure efficace, le décret sur les infractions environnementales prévoit que le non-respect de l’autocollant « stop-pub » constitue une amende de quatrième catégorie et, dès lors, passible d’une amende. Les citoyens, via le site http://stoppub.wallonie.be peuvent déposer une plainte. Il me revient que malgré la présence d'un autocollant et plusieurs plaintes, certains citoyens continuent à recevoir des publicités non désirées.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quel est le nombre de plaintes reçues et les suites données à celles-ci ? Des amendes ont-elles déjà été appliquées ? Quel est le montant de l’amende ? A qui sont versées ces amendes ?
   
  En outre, d’autres citoyens m’interpellent sur le fait qu’ils ont apposé l’autocollant refusant la publicité gratuite mais acceptant la presse gratuite. Toutefois, ceux-ci ne reçoivent plus rien : ni publicité, ni presse gratuite. Certains ont voulu déposer plainte mais le formulaire de dépôt de plainte disponible sur le site ne permet pas de déposer plainte pour ce type de situation.
   
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il entre dans ses intentions de modifier ce formulaire ?
  

• Réponse du 16/04/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Au niveau de « Stop-pub » , différentes mesures ont été prises visant essentiellement la dimension préventive : apposition d'autocollants sur les boîtes aux lettres, manifestation de recevoir ou de ne pas recevoir de la publicité, sensibilisation des distributions de publicités, campagnes grand public ...
  
  Aujourd'hui, le département de la Police et des contrôles reçoit, de temps à autres, des plaintes de citoyens. A chaque fois, une suite est donnée à ces plaintes soit en contactant le distributeur et en lui demandant de respecter les stop-pub, soit en actant la plainte du citoyen et en entendant ensuite le distributeur. Voilà pour les plaintes ponctuelles.
  
  Nous sommes cependant confrontés dans certaines zones au non-respect des prescriptions de cette mesure par les distributeurs qui, fréquemment, ne font pas la distinction entre la presse gratuite et la pub et ne déposent dès lors rien dans les boîtes aux lettres alors même que les personnes souhaitent continuer à recevoir la presse gratuite.
  
  Cette situation est anormale et mes services réfléchissent actuellement aux éventuelles modifications à apporter au texte initial en vue de sanctionner le « non dépôt » de la presse gratuite là où elle est sollicitée. Parallèlement je vais interpeller les deux grands distributeurs pour leur demander des explications sur le non-respect fréquent de cette mesure.