L'état de consommation des crédits du Plan Marshall
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 175 (2009-2010) 1
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Question écrite du 29/03/2010
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Lors des derniers débats budgétaires, à la demande de députés réformateurs, Monsieur le Ministre avait promis de transmettre aux parlementaires wallons un état des lieux budgétaires du Plan Marshall « première version ».
La programmation initiale du Plan Marshall prévoyait que ce dernier prenne fin (pour la plus grande partie des mesures) au 31 décembre 2009.
Je souhaiterais dès lors que le Ministre me transmette :
1° L’état des lieux budgétaire du Plan Marshall au 31 décembre 2009 :
- quels ont été les taux de consommation des crédits d’engagement et d’ordonnancement inscrits aux budgets depuis le lancement du Plan Marshall ainsi que les montants nominaux concernés ;
- par rapport aux montants initialement annoncés, quelle proportion a réellement été ordonnancée et engagée ?
2° L’ordonnancement de plusieurs crédits est encore prévu au titre du premier Plan Marshall dans le budget 2010…. Les crédits sont regroupés au sein d’une provision qui ne permet pas de connaître les mesures concernées… Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quelles allocations de base seront alimentées à partir de cette provision pour les mesures liées au Plan Marshall « première version » ? Quel est le volume des montants concernés ?
Réponse du 04/08/2010
- de ANTOINE André
Tout d'abord, je signale à l'honorable Membre que, lors de sa séance du 22 avril dernier, le Gouvernement wallon a pris acte du rapport de clôture du plan d'actions prioritaires pour l'Avenir wallon 2006-2009, rédigé par le Délégué spécial et son équipe; lequel rapport sera communiqué prochainement au Parlement wallon.
Concernant plus particulièrement l'état des lieux budgétaire du Plan Marshall « première version» au 31 décembre 2009, il convient tout d'abord de rappeler que suite au succès de certaines mesures, les enveloppes budgétaires initiales ont été revues à la hausse et arrêtées, en novembre 2008, à 1.179.800 milliers d'euros en engagement et 1.124.800 milliers d'euros en ordonnancement.
Sur les quatre années de mise en œuvre des Actions prioritaires, les engagements effectifs s'élèvent à 1.168.122 milliers d'euros, soit 99,35 % des moyens d'action prévus.
Les ordonnancements sur l'ensemble des Actions prioritaires s'élèvent à 895.822 milliers d'euros, soit 79,64 % des moyens de paiement prévus.
Par ailleurs, un montant de 638,5 millions d'euros en crédits alternatifs a été dédié au financement des projets d'infrastructures.
Pour le détail des exécutions budgétaires par mesure du Plan Marshall, j'invite l'honorable Membre à consulter le rapport précité.
Il y a lieu de constater que, pour certaines mesures, les ordonnancements n'ont pas pu être réalisés sur la période 2006-2009 et qu'il subsiste donc un encours qui devra être apuré au cours des prochaines années.
A cet effet, lors de l'élaboration du budget initial 2010, des moyens de paiement ont été prévus, regroupés au sein d'une provision, en vue de l'apurement d'une partie de l'encours lié aux Actions prioritaires.
L'alimentation des allocations de base liées au Plan Marshall « première version» a fait l'objet d'une décision du Gouvernement wallon lors de sa séance du 25 février dernier. Ainsi, des crédits d'ordonnancement, à concurrence de 120.100 milliers d'euros, ont d'ores et déjà été transférés à partir de la provision. En ce qui concerne la ventilation dudit transfert par mesure des Actions prioritaires et par allocation de base, j'invite l'honorable Membre à consulter l'arrêté de transfert qui a été transmis au Parlement wallon.