Les financements alternatifs : encours et échéancier
Session : 2009-2010
Année : 2010
N° : 176 (2009-2010) 1
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Question écrite du 29/03/2010
de BORSUS Willy
à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Lors des derniers débats budgétaires, à la demande de Députés réformateurs, Monsieur le Ministre avait promis de transmettre aux parlementaires wallons plusieurs éléments d’information relatifs aux financements alternatifs.
A ce jour, notre Parlement n’a toujours rien reçu...
J’aimerais dès lors que Monsieur le Ministre me fournisse les informations suivantes :
- quel est l’encours actuel des financements alternatifs, tant pour ce qui concerne ceux dont la décision gouvernementale a déjà été suivie d’effet que ceux dont la levée de fonds n’a pas encore été initiée (ex : les financements alternatifs du Plan anti-crise) ? - peut-il nous fournir un échéancier du remboursement des différents financements alternatifs? - à combien s’élèveront les charges annuelles totales liées à ces financements lorsque sera atteint le « régime de croisière » ? - en ce qui concerne les 1,15 milliard de financements alternatifs annoncés dans le Plan Marshall 2.Vert, s’agit-il entièrement de nouveaux financements alternatifs ou une partie relève-t-elle d’enveloppes déjà annoncées antérieurement ;
Un financement alternatif a été annoncé pour le dossier des boues de dragages… Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus ?
Par ailleurs, parmi les catégories de dépenses reprises dans le tableau synthétique de l’exposé général du budget 2010, on retrouve une catégorie dénommée « financements alternatifs et PST 3». Toutefois, Monsieur le Ministre nous a indiqué en commission que cette catégorie recouvrait également d’autres crédits que ceux strictement liés aux financements alternatifs.
Peut-il nous fournir la liste des allocations de base concernées par le remboursement des charges liées aux financements alternatifs et reprises dans la catégorie du même nom dans la présentation budgétaire ?