La topographie des sous-sols

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 240 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/03/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Divers incidents survenus ces derniers temps sur les réseaux de distribution de gaz ont mis en évidence l'inexistence d'une carte précise du sous-sol de la Région wallonne.
  
  En Flandre, toutes les données sont accessibles à tous sur Internet.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire ce qu’il compte mettre en oeuvre afin de doter la Wallonie rapidement d'un outil similaire? Dans quel timing? Avec quelle collaboration éventuelle des communes ?

• Réponse du 22/04/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Je rappelle à l'honorable Membre que le 29 avril 2009, le Parlement wallon a adopté un décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau.
  
  Celui-ci prévoit notamment un système d'échange d'informations et j'envisage également, à l'instar de ce qui existe en Flandre, de développer une application cartographique qui permettra, dans un premier temps, de reprendre les zones d'influence des concessionnaires. Cette cartographie sera progressivement enrichie par les informations plus précises relevées après chaque chantier.
  Je tiens à préciser que les concessionnaires de câbles et canalisations restent et resteront responsables des informations qu'ils diffusent, notamment dans le cadre de la cartographie.
  
  Mon administration prépare les arrêtés d'exécution de ce décret. Ceux-ci sont examinés par un groupe de travail qui rassemble des représentants des concessionnaires, des entrepreneurs mais aussi des communes, via l'UVCW et de l'ARDIC (Association Régionale des Directeurs et Ingénieurs des Communes).
  
  Ce décret doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
  
  Actuellement, il n'existe pas de « cadastre régional » des réseaux, mais certains concessionnaires disposent déjà d'une cartographie.
  
  Le rôle de la Région est de bien de mettre en place un outil compatible et accessible à tous les acteurs concernés que sont les gestionnaires de voiries, les concessionnaires et les entrepreneurs.
  
  Au-delà de cet aspect impétrants, j'invite l'honorable Membre à questionner les Ministres en charge de l'Énergie et de la Cartographie afin d'obtenir d'éventuels compléments d'information sur l'identification précise des réseaux énergétiques qui parcourent le sous-sol wallon.