L'état de sécurité des réseaux de gaz et d'énergie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 241 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/03/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La Wallonie est desservie par des réseaux d'alimentation en énergie: électricité, gaz, eau.
  
  Ces réseaux sont gérés par des intercommunales, pures ou mixtes.
  
  Existe-t-il un cadastre régional de ces réseaux, reprenant une série de critères liés à la sécurité comme: l'âge des réseaux, leur degré de vétusté, la fréquence des contrôles existants, le niveau d'investissement dans la sécurité, ...
  
  Si oui, comment ce cadastre de « sécurité et de surveillance» est-il mis à jour? Quelles sont les procédures d'audit éventuel à l'initiative de la région?
  
  Sinon, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'il conviendrait de prendre des initiatives en la matière?

• Réponse du 22/04/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Je rappelle à l'honorable Membre que le 29 avril 2009, le Parlement wallon a adopté un décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau.
  
  Celui-ci prévoit notamment un système d'échange d'informations et j'envisage également, à l'instar de ce qui existe en Flandre, de développer une application cartographique qui permettra, dans un premier temps, de reprendre les zones d'influence des concessionnaires. Cette cartographie sera progressivement enrichie par les informations plus précises relevées après chaque chantier.
  Je tiens à préciser que les concessionnaires de câbles et canalisations restent et resteront responsables des informations qu'ils diffusent, notamment dans le cadre de la cartographie.
  
  Mon administration prépare les arrêtés d'exécution de ce décret. Ceux-ci sont examinés par un groupe de travail qui rassemble des représentants des concessionnaires, des entrepreneurs mais aussi des communes, via l'UVCW et de l'ARDIC (Association Régionale des Directeurs et Ingénieurs des Communes).
  
  Ce décret doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
  
  Actuellement, il n'existe pas de « cadastre régional » des réseaux, mais certains concessionnaires disposent déjà d'une cartographie.
  
  Le rôle de la Région est de bien de mettre en place un outil compatible et accessible à tous les acteurs concernés que sont les gestionnaires de voiries, les concessionnaires et les entrepreneurs.
  
  Au-delà de cet aspect impétrants, j'invite l'honorable Membre à questionner les Ministres en charge de l'Énergie et de la Cartographie afin d'obtenir d'éventuels compléments d'information sur l'identification précise des réseaux énergétiques qui parcourent le sous-sol wallon.