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La formation des secrétaires communaux et le recrutement de juristes dans les communes

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 245 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 29/03/2010
    • de BAYET Hugues
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    La complexité juridique des matières que doivent traiter les communes est de plus en plus impressionnante. Or tous les Secrétaires communaux ne possèdent pas un Master en droit et toutes les communes ne disposent pas de juristes au sein de leurs services. Par ailleurs, si de solides connaissances juridiques sont certainement un atout pour un Secrétaire communal, d'autres aptitudes, notamment dans le domaine du management, semblent tout aussi importantes.

    Monsieur le Ministre considère-t-il qu'il faille «resserrer» le profil des secrétaires communaux en précisant mieux les titres requis pour prétendre à ce poste? Faut-il selon lui encourager le recrutement de juristes au sein des services communaux? Est-il envisageable de prévoir une aide financière spécifique pour de tels engagements comme il en existe par exemple pour les conseillers en Aménagement du territoire? Monsieur le Ministre peut-il m'informer sur le nombre de communes ne disposant pas à ce jour de juriste au sein de leur personnel?
  • Réponse du 21/04/2010
    • de FURLAN Paul

    Dans le cadre de l'exécution de la Déclaration de Politique Régionale, mes services travaillent actuellement à l'élaboration d'un projet de statut dédicacé aux grades légaux, lequel aura notamment pour vocation de préciser le contenu des titres requis pour accéder à la fonction de secrétaire communal ou de receveur communal.

    Par ailleurs, je rejoins l'honorable Membre quant à la complexité croissante des matières juridiques stricto sensu à gérer au sein des entités locales. Par conséquent, je ne vois pas l'intérêt de s'opposer au recrutement de juristes au sein de ces entités; pareil recrutement pouvant dès lors apparaître comme un atout supplémentaire au vu des matières à traiter.

    Permettez-moi d'être plus nuancé quant à l'octroi d'une éventuelle aide financière au profit des pouvoirs locaux désireux de recourir à pareils engagements. La question mérite une étude approfondie.

    Enfin, il m'est impossible, en l'absence de statistiques, d'informer l'honorable Membre sur le nombre de communes ne disposant pas à ce jour de juriste au sein de leur personnel.