Les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 458 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/03/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Aux termes de la circulaire relative aux émissions de C02 du parc automobile des secrétariats et organes stratégiques des Ministres fédéraux, approuvée lors du Conseil des ministres fédéraux du 1er février 2008, chaque secrétariat et chaque cellule doit compter dans son parc au minimum un véhicule n'émettant pas plus de 120 g/km et au moins un véhicule dont les émissions ne dépassent pas 105 g/km. Le remplacement progressif du parc automobile devait permettre, au niveau fédéral, d'atteindre une moyenne d'émissions de 150 g/km pour chaque parc de véhicule et par membre du gouvernement fin 2008. La moyenne devra baisser à 140 g/km fin 2009 et 130 g/km fin 2012. Les moteurs diesel doivent quant à eux être équipés d'un filtre à particules. La Chancellerie du Premier Ministre est chargée de contrôler le respect de la circulaire.
  
  Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur le parc automobile du Gouvernement wallon et plus précisément sur celui dont dispose le cabinet de Monsieur le Ministre.
  
  De combien de véhicules le cabinet de Monsieur le Ministre dispose-t-il ?
  
  Quelles sont les caractéristiques de ces véhicules (marque, puissance, consommation ... ) ?
  
  Quelles sont les conditions de leasing appliquées pour ces véhicules ?
  
  Quelles sont les restrictions appliquées en termes de consommation de C02 et de respect de l'environnement? Une circulaire obligeant les cabinets à se doter d'un certain nombre de véhicules ne dépassant pas certaines émissions ou étant équipé d'un filtre à particules a-t-elle vu le jour comme au niveau fédéral? Est-elle appliquée? Qui en contrôle les effets?
  

• Réponse du 15/04/2010 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'intégration toujours accrue des principes de la bonne gouvernance et la gestion parcimonieuse des deniers publics constituent des priorités du Gouvernement.
  
  Dans ce cadre, la circulaire du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relative au fonctionnement des cabinets ministériels wallons fixe différentes balises pour l'acquisition de véhicules.
  
  Par ailleurs, dans un esprit de mobilité durable, l'objectif du Gouvernement wallon, également traduit dans la circulaire, est d'atteindre au terme de l'année 2012, une norme moyenne d'émission de 130g de CO2/km par cabinet pour l'ensemble du parc automobile.
  
  Cet objectif pourra être rencontré par un remplacement progressif du parc et devra, en tout état de cause, atteindre une moyenne de 140g de CO2/km d'ici à la fin 2011.
  
  Le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des cabinets (SePAC), qui dispose de l'ensemble des renseignements sur les parcs automobiles des cabinets ministériels, est chargé de la vérification du respect de la circulaire en terme de norme de CO2 fixés pour 2011 et 2012.
  
  Au regard de ces balises réglementaires, l'honorable Membre trouvera, en annexe, l'état des parcs automobiles pour les différents cabinets wallons.