La compensation carbone

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 62 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/03/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  En date du 17 février dernier, je posais la question suivante au Collègue de Monsieur le Ministre-Président, le Ministre Nollet, Ministre du Développement durable (question écrite n° 230 relative à la compensation volontaire de carbone).
  
  « La compensation volontaire d'émission de C02 est en plein développement.
  Les Ministres annoncent régulièrement qu'ils « compensent » les émissions de C02 liées à leurs activités.
  Au-delà, les initiatives se multiplient dans ce sens au sein des organismes et institutions publiques dépendant de la Région wallonne.
  Dans l'état actuel des choses, Monsieur le Ministre peut-il me fournir les informations comptables et budgétaires permettant de cerner l'ampleur du phénomène sur le plan financier pour le Gouvernement wallon:
  - quel est le total des sommes consacrées par le Gouvernement wallon à la « compensation volontaire carbone» au cours des cinq dernières années;
  - quel est le total des sommes consacrées pour les organismes et les institutions publiques dépendant de la Région wallonne à la « compensation volontaire de carbone» au cours des cinq dernières années;
  - quelles sont les prévisions budgétaires 2010 totales, du SPW et des OIP, d'affectation de montants à la compensation volontaire carbone? ».
  
  Comme Monsieur le Ministre-Président le constatera ci-après, le Ministre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable, se réfère à lui pour répondre à cette question en ce qui le concerne.
  
  « La portée de la question de l'honorable Membre dépasse le champ de mes compétences. C'est pourquoi, j'ai interrogé le Ministre-Président sur les mécanismes de compensation volontaire de carbone dans le cadre des missions à l'étranger qui relève de ses compétences et mon Collègue, Philippe Henry, sur les mécanismes de compensation qui existent ou sont envisagés. Je reviendrai vers l’honorable Membre, le cas échéant, après réception de leurs réponses.
  
  En ce qui concerne le budget consacré à la « compensation volontaire carbone », des réponses qui me sont parvenues du SPW et de certains OIP relevant du Gouvernement wallon, il résulte qu'aucun crédit n'a encore été prévu. Le Ministre-Président pourra apporter des informations complémentaires dans le cadre de la révision de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.
  
  Jusqu'à présent, la compensation de carbone n'est pas prévue dans les frais admissibles pour les missions à l'étranger. La mise en place de ce mécanisme devra s'accompagner de l'identification d'un organisme reconnu par la région qui sera chargé de la validation et du suivi de cette compensation.
  
  Sur la base de l'expérience menée au sein du service changements climatiques de la direction générale environnement de l'Union européenne, qui pratique volontairement depuis plusieurs années la compensation des émissions pour l'ensemble des déplacements en avion de ses agents, le surcoût associé à l'achat de certificats de compensation est estimé, sur base annuelle, à 5,3 %. Il convient de noter que ce surcoût peut largement être réduit (voire annulé) si le système de compensation est envisagé dans une démarche intégrée visant à rationaliser les déplacements en avion.
  
  La problématique des émissions de C02 doit être abordée de manière plus large dans une perspective de développement durable.
  
  Dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, un comité de suivi opérationnel se constitue en vue de mettre en œuvre une série d'actions dans les services publics de la Région wallonne. Parmi ces actions, on trouve celles relatives à la sensibilisation du personnel pour qu'il adopte des comportements responsables en matière de développement durable.
  
  Ces actions impliquent notamment les opérations suivantes:
  
  - réaliser des diagnostics environnementaux et énergétiques au sein de la fonction publique régionale, dont le bilan carbone qui permet de traduire ce qui se fait dans une organisation en termes de consommation de C02. Ce bilan permet de mettre en évidence les postes les plus consommateurs de C02 et par là, d'identifier les actions à mettre en œuvre pour réduire ces émissions. Il y a également la démarche EMAS (Environment Management and Audit System) qui vise à faire un état des lieux de la situation d'une organisation au regard du développement durable, permettant ainsi d'identifier les problèmes, de sélectionner les plus significatifs et de mettre en place un programme d'action. la démarche EMAS touche à la fois aux pratiques internes de l'organisation (lumière, photocopies, utilisation du papier, modalités de chauffage, ... ) mais aussi aux missions de l'organisation (analyse de l'incidence de l'environnement des activités de l'organisation) ;
  
  - mettre en œuvre des solutions, au niveau des communes, au travers éventuellement du Plan stratégique communal ;
  
  - créer au sein de chaque direction générale du SPW et des OIP, un processus de développement d'activités de développement durable. ».
  
  En conséquence, Monsieur le Ministre Président pourrait-il me fournir les éléments de réponse qui me manquent?

• Réponse du 14/04/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  En réponse à cette question, je m'en référerai à la réponse que j'ai adressée le 19 mars dernier à l'honorable Membre relative au même objet et comprenant les éléments suivants :
  
  
  La DGRE d'abord et Wallonie Bruxelles International maintenant, ont inscrit dans leurs actions le développement durable depuis des années.
  
  Le développement durable s'inscrit dans le long terme : l'éducation est le vecteur le plus utile dans cette direction. De nombreux projets ont été menés conjointement avec nos centres universitaires et nos hautes écoles mais aussi par l'IEPF, l'institut de la Francophonie pour l'éducation et la formation au développement durable que nous cofinançons.
  
  On peut estimer que, depuis la fin des années nonante, entre 30 et 40% du budget des actions à l'attention des partenaires du sud ont été consacrés au développement durable.
  
  L'honorable Membre trouvera ci-après différents exemples d'actions de développement durable de WBI.
  
  Depuis de nombreuses années, en collaboration avec l'organisation interétatique ouest-africaine CREPA (Centre Régional pour l'Eau Potable et l'Assainissement à faible coût), WBI soutient annuellement, au Bénin, au Burkina Faso et au Sénégal, l'organisation d'une formation professionnelle de mise à niveau de techniciens supérieurs dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux souterraines et de surface (contribution de WBI de 90.000 euros par an)
  
  
  Au Burkina Faso
  
  - dans la région de Bobo Dioulasso (Bassin du Kou), WBI apporte son appui à l'amélioration des capacités et des compétences locales de suivi et de protection des eaux souterraines d'une part et au renforcement institutionnel et technico-scientifique de la gestion de l'eau pour l'agriculture d'autre part (contribution de WBI de 376.734 pour le triennat 2008-2010);
  - avec pour objectif de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire, WBI apporte son appui (renforcement des capacités techniques et opérationnelles) au Ministère de l'Agriculture pour la mise en œuvre de mesures d'accompagnement de la stratégie nationale de dévéloppement durable de l'agriculture irriguée (contribution de WBI de 300.000 euros pour le triennat 2008-2010);
  - dans le cadre d'un appui de plus de 10 ans à la mise en place d'une filière gomme arabique (de la semence au produit transformé), WBI a finalisé en 2009 avec succès un soutien au Centre National de Semences Forestières (CNSF).
  
  Le Burkina Faso est désormais le premier pays africain à adhérer au système de certification des semences de l'OCDE et le CNSF détient les ressources humaines et la méthodologie nécessaires à l'amélioration génétique d'espèces abondantes que ce soit dans une optique de valorisation, de reforestation, d'enrichissement des sols ou encore de projets de capture de CO2 (contribution de WBI de 65.500 euros pour 2008 et 2009).
  
  
  
  Au Sénégal,
  
  - WBI soutient la mise à niveau industriel de 2 unités pilotes de production de boulets biocombustibles fabriqués à partir notamment de résidus agricoles (la balle de riz à Ross Béthio et la coque d'arachide à Ndem) ainsi que le développement d'un réseau commercial. La mise au point de ce combustible, substitut au charbon de bois, s'inscrit dans les initiatives développées pour enrayer le processus de désertification dû aux prélèvements de bois de chauffe par les populations. Ce projet est également bénéficiaire de fonds de l'UEMOA attribués au renforcement de la capacité de production de biocharbon (contribution de WBI de 181.000 euros pour le triennat 2009-2011);
  - nous appuyons également la mise en place d'une unité industrielle de fabrication de compost à partir des déchets d'abattoir ainsi que la mise en place d'un réseau de distribution en collaboration avec une fédération de maraîchers (contribution de WBI de 291.500 euros pour le triennat 2009- 2011);
  - enfin depuis 2010, dans le cadre de la «Grande Offensive Agricole pour une Nouvelle Alimentation (GOANA) » décidée par le Gouvernement pour renforcer la sécurité alimentaire, WBI soutient un projet d'appui à la maîtrise et à la gestion des ressources en eau pour une agriculture durable dans le Bassin du Fleuve Sénégal. Cette intervention visant à terme une augmentation de la productivité rizicole bénéficie directement des techniques et des outils développés au Burkina Faso (cf supra) (contribution de WBI de 96.000 euros pour 2010 et 2011).
  
  
  
  Le projet SIE-Afrique
  
  Ce projet a pour but de contribuer à l'élaboration de politiques nationales de l'énergie structurées et cohérentes des pays de l'Afrique sub-saharienne par la mise en place de systèmes d'information énergétique (SIE) nationaux. Véritables outils d'aide à la décision, les SIE permettent :
  - d'élaborer et de suivre une politique de l'énergie structurée et cohérente;
  - de suivre, de contrôler et d'évaluer des programmes menés dans le cadre du développement du secteur énergétique et du développement durable (objectifs de développement de l'ONU pour le millénaire, Initiative Énergie de l'Union Européenne, etc.);
  - d'estimer les émissions des gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto et de préciser les actions prioritaires dans le cadre des Mécanismes de Développement Propre (MDP);
  - de contribuer au renforcement institutionnel des ministères chargés de l'énergie en réaffirmant leur rôle central dans la coordination des axes prioritaires de développement du secteur énergétique;
  - de rendre le secteur plus transparent afin de faciliter l'accès aux sources de financement indispensables à son développement.
  
  Un SIE est ce vaste ensemble de.données techniques et socio-économiques touchant tous les aspects du secteur énergétique qu'il faut récolter, valider, structurer et communiquer pour pouvoir pleinement jouer le rôle d'outil à la décision.
  
  Les objectifs du projet «SIE-Afrique» sont : (1) de disposer d'un système d'information énergétique fonctionnel et pérenne, financé sur budget ministériel ou national, dans un délai de trois ans; et (2) de constituer une équipe nationale qui maîtrise, en totale autonomie, le système d'information énergétique national dans les pays retenus à l'issue d'une procédure de sélection rigoureuse.
  
  
  
  L'extension à la République Démocratique du Congo du projet « Système d'information énergétique », déjà mené par l'IEPF et la société wallonne ECONOTEC dans de nombreux pays d'Afrique sub saharienne, a pour but de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale de l'énergie structurée et cohérente au travers de la mise en place d'outils d'aide à la décision permettant une meilleure orientation des stratégies à adopter pour un développement efficient du secteur de l'énergie en RDC. Parmi les actions menées à ce jour on relèvera notamment
  - la mise en place et la formation intensive de l'équipe nationale SIE - RDC au sein du secrétariat général de l'énergie;
  - la tenue d'un séminaire de formation intensive sur les bilans énergétiques;
  - la finalisation du bilan énergétique 2006 aux fins de transmission à l'AIE.
  
  La contribution de WBI s'est élevée à 140.332 euros en 2008 et à 141.862 euros en 2009. Pour 2010, une inscription budgétaire du même ordre est prévue.
  
  La compensation carbone est un élément du développement durable et plus précisément dans la lutte contre les changements climatiques.
  
  Toutes ces actions « développement durable » constituent par elles-mêmes la meilleure contribution à la lutte contre les changements climatiques.
  
  
  
  L'AWEX quant à elle s'est penchée sur le financement durable de la ceinture verte de Nouakchott.
  
  La mise en place de la ceinture verte de Nouakchott est un financement wallon dont le début de la mise en œuvre remonte à l'année 2000. Il a été mené en coopération avec la FAO et l'administration wallonne des Ressources naturelles et de l'environnement. Cette action a été bénéfique car elle a préservé des quartiers importants de la capitale de la Maurétanie de l'ensablement en freinant l'avancée du désert. Ce projet est un succès et sa continuité doit être assurée car le combat est permanent. Rien n'est jamais acquis dans la lutte contre le sable ! Cette ceinture ne joue pas seulement un rôle de barrage mais constitue aussi un refuge pour la biodiversité fragile en ces régions. Elle est aussi un puits de carbone : vu la durabilité indispensable de cette « infrastructure », elle constitue stockage de CO2 à long terme. L'AWEX a décidé d'investir dans ce puits de carbone en affectant à ce projet le montant de la compensation carbone calculée a partir des kilomètres parcouru en avion par les agents. Cette action durable recueille le soutien de la population et des, autorités de la ville. On peut estimer la compensation à environ 19.000 euros pour les voyages de 2009; ce montant a été évalué a partir du calculateur de www.actioncarbone.org.
  
  Pour ce qui concerne les émissions de CO2 liées aux missions à l'étranger, l'écologie doit devenir le critère prédominant pour le choix du mode de transport. Le cadre global réglementant ces missions est actuellement en chantier pour révision complète afin de permettre cette évolution.