La volonté du Ministre de faire de l'aéroport de Charleroi un deuxième aéroport national
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 177 (2009-2010) 1
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Question écrite du 31/03/2010
- de TROTTA Graziana
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Sur invitation de Save, Monsieur le Ministre s’est rendu à Venise pour rencontrer les dirigeants de la société italienne qui fait maintenant partie du capital du BSCA. A cette occasion, le président du groupe lui a fait part de ses projets pour l'aéroport de Charleroi.
Il semble que le groupe Save souhaite proposer des vols intercontinentaux et améliorer l'accessibilité de l'aéroport par une liaison ferroviaire. Monsieur le Ministre peut-il fournir des précisions quant aux projets du groupe italien relativement à l'aéroport de Charleroi ? Des propositions concrètes lui ont-elles été présentées ? Le cas échéant, peut-il nous en faire part ?
Le groupe Save entend aussi valoriser son expérience pour une première phase d'extension de la nouvelle aérogare. Monsieur le Ministre peut-il nous donner les dernières informations relatives à ce projet?
En ce qui le concerne, Monsieur le Ministre a indiqué qu'il s'agit de faire faire « un bond quantitatif et qualitatif visant à diversifier des activités et des compagnies aériennes ». Et d'ajouter que « sur le plan commercial, grâce à l'appui de Save, nous devons faire mieux qu'aujourd'hui », afin de faire de l'aéroport de Charleroi le deuxième aéroport national.
Quelle est la feuille de route de Monsieur le Ministre pour concrétiser cet objectif? Quels sont ses objectifs chiffrés en termes de nombres d'emplois et de passagers? Pour diversifier le nombre de compagnies présentes à Charleroi, des contacts ont-ils été établis? Quelles sont les perspectives à cet égard ? Comment compte-t-il accorder un tel bond commercial avec les exigences en termes de nuisances sonores et avec les préoccupations des riverains de la zone?
Selon les informations parues dans la presse, il se pourrait que la Région wallonne concède à Save jusqu'à 49 % du capital du BSCA. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est précisément.
Enfin, certains acteurs affichent leur scepticisme quant au développement de l'aéroport de Charleroi. D'aucuns défendent un développement modéré. D'aucuns évoquent des mouvements en dehors des plages horaires. D'aucuns soutiennent que la vocation de cet aéroport est continentale et non intercontinentale. Je souhaite savoir ce que Monsieur le Ministre répond à cela.
Enfin, le Vlaams Netwerk Van Ondememingen (VOKA) craint que l’objectif de Monsieur le Ministre visant à faire de l'aéroport de Charleroi le deuxième aéroport du pays ne s'accompagne pas d'un total respect des règles concurrentielles. Que répond-il au VOKA ?
Réponse du 27/04/2010
- de ANTOINE André
Pour rappel, début 2008, le Gouvernement wallon a décidé d'ouvrir le capital de BSCA à un partenaire stratégique qui permettrait d'apporter à la société une valeur ajoutée opérationnelle et commerciale, afin de renforcer la dynamique de croissance de BSCA. En décembre 2008, le Gouvernement wallon, à l'issue de la procédure de sélection menée au niveau international, a retenu le consortium formé par SAVE et le Holding communal comme partenaire stratégique pour BSCA. Le closing de l'opération a eu lieu en décembre 2009.
La convention d'actionnaire signée entre le Consortium et la Région, expose dans son préambule que les parties se sont rapprochées dans le but de créer un partenariat stratégique relatif à l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud. Ce partenariat s'est fixé pour objectif de porter le nombre de passagers de l'aéroport à au moins 6 millions sur une base annuelle, à l'horizon 2015. Cet objectif est, de l'accord des parties, de nature à assurer le développement à long terme de l'aéroport, ce qui sera propice à l'emploi. Annexé à la convention figure le plan d'affaires 2009-2012 de BSCA, document chiffré sur lequel les parties se sont entendues et qui fait partie intégrante de la convention.
Le Consortium, qui a acheté à ce jour 27,65 % des parts représentant le capital de BSCA, bénéficie d'une option d'achat lui permettant de monter jusqu'à 48,33 %. Son exercice est cependant conditionné par l'obtention préalable de 8 crédits dits « de contribution stratégique». Le Consortium se verra attribuer un certain nombre de crédits chaque fois qu'il satisfera à des critères fixés par la convention. Les pouvoirs publics ont en effet voulu que le consortium « mérite» de pouvoir exercer l'option d'achat. A cet effet, ils ont voulu lier l'exercice de cette option à des indices de développement favorable de l'aéroport.
Comme l'honorable Membre le mentionne, les 20 et 21 mars 2010, à l'invitation du groupe SAVE, je me suis effectivement rendu en Italie afin de visiter les installations aéroportuaires gérées par le nouveau partenaire industriel de BSCA. Cette visite fut l'occasion, pour SAVE, de compléter la présentation des activités du groupe et de confirmer ses projets en termes de contribution à la croissance de BSCA.
Les enseignements que je tire de cette mission sont clairs: la visite au nouveau partenaire industriel de BSCA est de nature à conforter le choix du Gouvernement wallon. Il est très clairement apparu que le groupe SAVE détient les outils nécessaires au respect des engagements qu'il a pris en vue du renforcement de la dynamique de croissance de l'aéroport carolo. En termes d'expérience dans le secteur aéroportuaire au sens strict, SAVE gère en effet deux aéroports (Trévise et Venise-Marco Polo) présentant des similitudes actuelles et en termes de projets, avec l'aéroport de Charleroi.
L'expérience conséquente acquise par SAVE dans d'autres secteurs (gares et autoroutes) pourra également très clairement profiter à BSCA, le groupe italien tenant à assurer le rôle de « passeur » de ses compétences techniques.
En ce qui concerne le projet d'agrandissement de l'aérogare de BSCA en particulier, au-delà de la première phase qui consiste en l'agrandissement des salles d'embarquement et qui est déjà soumise à l'examen du Conseil d'administration de BSCA, SAVE insiste sur le choix du lay-out, qui conditionne l'accroissement des revenus non aéronautiques primordiaux pour l'autonomie financière de BSCA, désirée par le Gouvernement wallon. SAVE pourra également à cette occasion, offrir à BSCA son assistance technique au niveau de la maîtrise des coûts pour les projets infrastructurels de BSCA, dans lesquels SAVE investira. Il va de soi que dans l'hypothèse de la candidature de la filiale Engineering de SAVE pour l'élaboration et le suivi de tels projets, BSCA sera particulièrement attentif au respect de la concurrence et des règles qui lui sont applicables en matière de marchés publics.
Les coûts de fonctionnement, et notamment ceux liés à la sécurité-sûreté, feront également l'objet d'un examen particulier à la lumière de l'expérience de SAVE.
Par les contacts que le groupe a établis dans le secteur des compagnies aériennes, il entend enfin œuvrer à la diversification des compagnies et des destinations. Selon SAVE, la diminution de l'activité à Zaventem constitue une opportunité pour l'aéroport de Charleroi, qui pourrait segmenter le trafic pour viser notamment une clientèle business.
SAVE a entamé un travail à long terme à Venise et souhaite faire de même à l'aéroport de Charleroi; ce qui me semble particulièrement de bon augure.
S'il est exact que le Président de SAVE, M. Enrico Marchi, a évoqué, lors de ma visite en Italie, la possibilité, pour BSCA, d'opérer des vols intercontinentaux (ce qui est déjà possible aujourd'hui, sans allongement de la piste), je rappellerai à l'Honorable Membre que, quelles que soient les destinations opérées au départ de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, le développement de cet aéroport, tout comme celui de l'aéroport de Liège, est encadré par les limitations mises en place par le cadre réglementaire et légal régissant l'exploitation des aéroports relevant de la Région wallonne. Ainsi, outre l'interdiction des avions les plus bruyants et les limitations horaires à l'exploitation de l'aéroport de Charleroi, le développement de l'aéroport est limité, en termes de bruit, par les limites maximales d'exploitation fixées par le Plan de développement à long terme de l'aéroport. Je rappelle également à l'honorable Membre que le Gouvernement wallon a souhaité, dès le développement des activités aéroportuaires sur son territoire, mettre en œuvre, au profit des riverains, une politique d'accompagnement sans égal au niveau belge et européen, se concrétisant par des rachats d'habitation ou par leur insonorisation entre autres mesures. Ce qui est d'autant plus remarquable que nous avons affaire, avec l'aéroport de Charleroi, à un aéroport dont l'activité est diurne.
Quant aux velléités du VOKA, je rappellerai que les aides régionales attribuées à l'aéroport de Charleroi le sont en toute conformité avec la législation européenne en vigueur, et ont été instaurées pour financer des missions de service publiques fondamentales liées à la sécurité des passagers. Par ailleurs, elles ne sont plus liées à l'accroissement de l'activité puisque la Région a décidé d'en figer le montant, dans un mouvement initié par mes soins, depuis plusieurs années.
Le succès croissant de l'aéroport de Charleroi, près de 4 millions de passagers en 2009, soit une croissance de 30 % par rapport à 2008, repose avant tout sur une politique dynamique de développement de ses activités.