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Les deux secrétaires communaux pour la ville d'Ath

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 252 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 31/03/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le secrétaire communal d'Ath, M. Marc Duvivier, serait en congé depuis le 5 décembre 2006, soit depuis plus de trois ans, mais continuerait à percevoir son traitement à 100 % en qualité d'agent statutaire, nonobstant le fait que les fonctions soient assurées par un autre agent de l'administration qui percevrait lui-même un complément de salaire pour l'exercice de fonctions supérieures.

    Deux secrétaires communaux sont par conséquent à charge du contribuable athois.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il les faits? Comment une telle situation est-elle possible? L'indisponibilité du fonctionnaire communal en titre est-elle légalement justifiée et fait-elle l'objet de contrôles réguliers? Quand ont eu lieu ces éventuels contrôles et par qui l'ont-ils été?

    Que coûte cette situation ubuesque au contribuable athois?

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre et sa marge de manoeuvre?
  • Réponse du 06/05/2010
    • de FURLAN Paul

    Comme tout un chacun, j'ai bien entendu eu vent de la problématique.

    Selon mes informations, l'intéressé était en indisponibilité pour maladie jusqu'il y a peu. Il est en ce cas prévu, comme pour tout membre du personnel statutaire, que son employeur continue à lui verser son traitement et assume également, pour la durée de son absence, la charge du traitement de son remplaçant.

    Le secrétaire communal en titre de la ville d'Ath est actuellement en congé (récupération) et son retour est annoncé prochainement, la presse s'est par ailleurs fait écho de ce retour que l'on dit imminent.

    Quant à l'intervention de l'autorité de tutelle, cette dernière est limitée. Comme précisé ci-avant, ce n'est que si il est constaté une irrégularité dans le chef de l'intéressé ou de la Ville qu'il me sera permis d'intervenir. Il n'en est nullement question dans l'état actuel des choses.

    Quant à l'éventuel remplacement du secrétaire communal actuel, la procédure est explicitement prévue par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en son article L1124-2 et nécessite, l'honorable Membre le constatera à sa lecture, la déclaration de vacance du poste.