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La promotion aux échelles C3 et A1 - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 254 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 31/03/2010
    • de NEVEN Marcel
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Par sa réponse à ma question écrite sur le même sujet (N° 60 (2009-2010)), Monsieur le Ministre admet qu'il n'existe actuellement pas d'équivalence entre le graduat en sciences administratives, organisé dans deux écoles sous l'égide de la Communauté française, et la formation en sciences administratives dispensée par les Instituts provinciaux agréés. Seules ces dernières formations sont reconnues pour les promotions des employés administratifs.

    Monsieur le Ministre estime que ma question est pertinente et qu’il l'intégrera dans la réflexion qui sera menée durant l'année 2010 sur ce sujet.

    Je me permets d'insister pour une réponse rapide et surtout une solution à cet hiatus entre la Communauté française et la Région wallonne. Il est anormal que des étudiants qui suivent un cycle de trois ans sanctionné par un diplôme n'aient pas les mêmes perspectives professionnelles que les étudiants qui suivent trois modules de formation. Certes, l'homonymie « sciences administratives » ne suffit pas à assurer l'équivalence, mais un effort de comparaison des grilles de programme me semble indispensable à très courte échéance pour ne pas leurrer des étudiants et assurer une cohérence entre la Communauté et la Région. Si des modifications de programmes sont nécessaires, les écoles de la Communauté française sont disposées à l'envisager pour l'efficacité de leur diplôme.

    Les programmes des cours provinciaux sont-ils par ailleurs identiques dans toutes les provinces?

    J’invite donc Monsieur le Ministre à solutionner au plus vite ce paradoxe préjudiciable.
  • Réponse du 28/04/2010
    • de FURLAN Paul

    La circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux applicables à la fonction publique locale et provinciale doit être effectivement revue sur divers aspects et notamment sur les références aux titres, diplômes et formation.

    Une attention particulière doit aussi être réservée à la question d'équivalence entre un baccalauréat en sciences administratives et gestion publique et les modules en sciences administratives dispensés actuellement par les instituts provinciaux et, qui constituent la seule référence en matière d'accès en évolution de carrière ou en promotion.

    C'est pourquoi, dans un souci de cohérence et d'adaptation de la circulaire du 27 mai 1994, qui doit rester la référence en matière de gestion des ressources humaines des pouvoirs locaux, j'ai souhaité qu'une large réflexion soit menée au sein de mon cabinet et ce avec l'ensemble des partenaires concernés.

    II va de soi que cette analyse devra se faire, notamment au travers d'une comparaison entre les diverses grilles de programmes des cours.

    Enfin, les cours dispensés par les instituts provinciaux de formation sont tous identiques et ce dans un souci de cohérence et d'égalité entre l'ensemble des agents de la fonction publique locale et provinciale.