La gestion des terres excavées

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 471 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/03/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 5 décembre 2008, notre Parlement adoptait le décret relatif à la gestion des sols. Il s'agit d'un outil important car il conditionne une bonne partie de l'affectation du sol wallon.
  
  Ce décret impose d'instaurer une traçabilité, la meilleure possible, des mouvements de terre, notamment dans les chantiers routiers. Afin de rendre cette traçabilité pleinement opérationnelle, le Gouvernement a adopté, en mai dernier, un projet d'arrêté relatif à la gestion des terres excavées.
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire s’il compte faire adopter définitivement cet arrêté ? Le cas échéant, dans quel délai ?
  
  Il me semble important maintenant de finaliser cet arrêté et de pouvoir passer en dernière lecture et de le rendre opérationnel.

• Réponse du 05/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je compte effectivement faire adopter le projet d'arrêté des terres excavées qui, comme l'honorable Membre le souligne, doit être basé sur le décret relatif à la gestion des sols du 5 décembre 2008.
  
  Dans ce cadre, je viens de demander à l'administration de revoir le projet qu'elle m'a transmis pour y intégrer diverses remarques .
  
  Il est proposé de passer au Gouvernement en mai ou juin après consultation avec les différents acteurs du dossier.