L'achat d'un permis de pêche et l'information transmise

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 271 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/03/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Lors de l'achat de son permis de pêche, le pêcheur reçoit un tout petit formulaire avec quelques explications.
  
  Ce formulaire est utile certes, mais très laconique, notamment sur les devoirs du pêcheur et les interdictions de pêche. Il ne fournit que peu d'informations sur la réglementation à respecter.
  
  Par ailleurs, il n'est pas toujours fourni dans la langue du pêcheur: des francophones le reçoivent en allemand et des germanophones, particulièrement ceux venant d'Allemagne, le reçoivent en français.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre d'examiner cette question?
  
  Pourrait-il demander à ses services:
  
  - de revoir la formule reprise au sein du triptyque pour qu'elle soit beaucoup plus claire quant à la réglementation à respecter ;
  - de veiller à fournir le document dans la langue du pêcheur?

• Réponse du 21/04/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le format du dépliant qui accompagne le permis de pêche a été étudié afin, justement, de permettre au pêcheur de pouvoir le conserver avec son permis lors de ses sorties de pêche.
  
  Ce dépliant a été mis à jour fin 2009 et reprend l’essentiel des règles en matière de pêche. Il précise également qu’il ne tient pas compte des mesures temporaires mais que la législation complète peut être transmise sur simple demande. Il est vrai que cette précision pourrait être davantage mise en évidence lors d’une prochaine édition, mais il paraît peu opportun que la législation soit retranscrite, dans son entièreté, dans un tel dépliant qui serait alors peu maniable pour le pêcheur.
  
  Ce triptyque est fourni par la Poste lors de l’achat d’un permis. Celle-ci est tenue de remettre ce document dans la langue de la commune où elle se trouve. Dès lors, des pêcheurs germanophones qui achètent un permis dans une commune francophone reçoivent effectivement un dépliant en français et inversement.