L'organisation de la DNF - service pêche

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 275 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/03/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les agents de la DNF sont chargés de vérifier le respect de la réglementation en matière de pêche.
  
  Il apparaît que de nombreux amateurs pêchent le week-end.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les agents de la DNF sont aussi disponibles le week-end et qu'ils peuvent être contactés à ce moment pour agir en flagrant délit?
  
  Peut-il me préciser, en week-end, quel est le total des agents disponibles sur le territoire wallon à cette fin?

• Réponse du 19/04/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je tiens tout d’abord à préciser que les 13 agents du service de la pêche ne sont pas les seuls agents du Département de la nature et des forêts chargés de la police de la pêche. Cette mission est assurée par l’ensemble des ingénieurs et préposés de la Nature et des Forêts de ce Département qui sont commissionnés et assermentés, dont l’effectif est supérieur à 500 personnes et qui sont revêtues de la qualité d’agent ou d’officier de police judiciaire chargés de rechercher et constater les infractions en cette matière.
  
  Au niveau du Département de la nature et des forêts, un système de garde existe depuis fort longtemps et permet donc, en cas de nécessité, de contacter un agent en soirée ou le week-end.
  
  Depuis le 1er avril 2010, un nouveau système est organisé, basé sur l'organisation d’une double permanence.
  
  Une permanence hebdomadaire est organisée au sein de chacun des 33 cantonnements et est assurée par un préposé forestier pendant 7 périodes consécutives de 24 heures. Ce préposé est donc disponible pour toute intervention. En fonction du degré de dangerosité de l’intervention, cet agent possède la faculté de faire appel à un collègue disponible ou au préposé forestier de permanence dans le cantonnement voisin.
  
  En outre, au sein de chacune des 8 directions territoriales, un ingénieur assure une permanence pendant 7 périodes consécutives de 24 heures. Il supervise, coordonne et, le cas échéant, épaule les préposés de permanence dans les différents cantonnements de la direction.
  
  Il est à noter que les préposés de permanence peuvent avoir à accomplir d’office, pendant les soirées et week-ends où ils sont de garde, des missions de police spécifiques, qui ont été planifiées à l’avance selon les impératifs de leurs cantonnements ou à la demande de l'Unité Anti-Braconnage du Département de la police et du contrôle, du Service de la Pêche ou encore d'un autre service ou autre corps de police. Il est également à noter que l’UAB peut également être appelée, 24h/24.
  
  Enfin, à côté du service de permanence ou en appui de celui-ci pour les missions planifiées à l’avance, des missions de police engageant d’autres préposés forestiers sont ponctuellement organisées le week-end ou en soirée.