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Les statistiques du harcèlement dans l'administration wallonne

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 317 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 31/03/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur les chiffres relatifs à différents types de harcèlement dans l’administration wallonne.

    Combien de plaintes pour harcèlement moral ont été comptabilisées dans l’administration wallonne en 2009 ? Monsieur le Ministre peut-il m’en donner la ventilation par province ? Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes ?

  • Réponse du 23/04/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    D'après les chiffres contenus dans les rapports annuels émanant des conseillers en prévention psychosociaux et des personnes de confiance, on constate qu'en 2009, le Service public de Wallonie comptabilisait huit plaintes pour harcèlement moral.

    Pour l'année 2008, le nombre de plaintes gérées pour harcèlement moral s'élevait à sept.

    En revanche, tant pour 2008 que pour 2009, aucune plainte n'a été déposée pour motif de harcèlement sexuel.

    Ces chiffres recommandent bien entendu toutes les précautions nécessaires avant d'en tirer quelconque conclusion.

    En effet, le nombre de plaintes ne peut en aucun cas être considéré comme un indicateur révélateur de la souffrance au travail au sein des services du SPW. Il convient notamment de garder à l'esprit le nombre de personnes qui, bien qu'en souffrance, n'entament aucune démarche auprès des personnes qualifiées pour les accompagner.

    D'autre part, l'absence de plainte dans un service ne signifie nullement qu'il y a absence de violences ou de harcèlement au travail.

    De même, une plainte déposée peut se révéler sans fondement voire abusive.

    Par ailleurs, avant d'en arriver au stade d'une plainte motivée, je souhaite attirer l'attention de l'honorable Membre sur le rôle primordial joué par les acteurs de la prévention que sont les personnes de confiance et les conseillers en prévention psychosociaux.

    Ces derniers peuvent, en effet, mener préalablement toute une série d'actions telles que la conciliation ou la rencontre avec la personne mise en cause, toujours avec l'accord des parties concernées. Ces interventions peuvent désamorcer des situations critiques qui auraient pu déboucher sur un dépôt de plainte.

    Enfin, l'honorable Membre comprendra que la ventilation des plaintes par province n'est pas opportune étant donné qu'elle n'entre pas en ligne de compte dans le cadre de la politique de prévention ou du mode d'action entrepris par les personnes de confiance et les conseillers en prévention psychosociaux. Cette ventilation n'a d'ailleurs pas été effectuée, et n'est par conséquent pas disponible.