/

La concentration de radon dans les habitations

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 319 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/03/2010
    • de TROTTA Graziana
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Comme Monsieur le Ministre le sait, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, dont les effets néfastes sur la santé ont été analysés et reconnus par de nombreuses études, à tel point qu'il est classé par l'OMS comme deuxième cause de cancer pulmonaire dans de nombreux pays.

    A l'heure actuelle, il n'existe pas de norme européenne obligatoire en matière de concentration en radon. Mais la commission européenne recommande un niveau de concentration maximal de 400 Bq/m3 dans les habitations existantes et de 200 Bq/m3 dans les nouvelles constructions.

    De son côté, à la suite de récentes études, l'Organisation mondiale de la santé recommande aux pays membres d'adopter des niveaux de référence de 100 Becquere1/m3. Si ce niveau ne peut être mis en application, l'Organisation recommande à tout le moins que la concentration de référence ne soit pas supérieure à 300 Bq/m3.

    Le 12 février 2009 a été adopté en première lecture un avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il y a eu des avancées relativement à cet avant-projet d'arrêté depuis le 12 février 2009 ? Etant donné qu'il lui revient de fixer le seuil autorisé de certains polluants comme le radon, je souhaiterais également savoir s'il compte adapter le niveau de référence du radon avec la dernière recommandation de l'OMS, à savoir un taux de 100 Bq/m3 ? Dans le cas contraire, quelle concentration maximale préconise-t-il ?
  • Réponse du 22/04/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    L'arrêté du Gouvernement wallon auquel l'honorable Membre fait référence dans sa question a été adopté définitivement le 23 avril 2009. A la suite de quoi mon prédécesseur a adopté l'arrêté ministériel du 10 juin 2009 définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement qui est entré en vigueur le 1er juin 2009.

    Comme l'honorable Membre le sait sans doute, l'autorité belge de référence en matière de radon est l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Cette agence a été consultée pour la rédaction de l'arrêté ministériel. L'AFCN considère qu'il est justifié, dans presque n'importe quelle situation, de réduire le taux de radon à partir de 400 becquerels (bcq)/m3. C'est la raison pour laquelle ce seuil a été retenu dans le cadre de l'arrêté ministériel précité.

    Concrètement, le département du logement a établi un système de collaboration avec les SAMI (Services d'analyse en milieu intérieur) pour la détection du radon. Lorsque, dans le cadre d'une enquête de salubrité, on suspecte la présence de radon, il est fait appel aux SAMI qui disposent des appareils nécessaires pour en détecter la présence.