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La location d'un rez-de-chaussée pour la cellule pour le cumul des mandats

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 321 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 31/03/2010
    • de REUTER Florence
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Il semble que la Région wallonne loue une partie d’un immeuble situé à Jambes, boulevard de Meuse 31, pour y accueillir la cellule pour le cumul des mandats.

    Il peut paraître étonnant que la Région qui est déjà propriétaire ou locataire d’un certain nombre d’immeubles ne dispose pas de la capacité pour accueillir l’équipe de la cellule pour le contrôle des mandats.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelle est l’analyse préalable qui a été menée conduisant la Région à estimer qu’il n’y avait d’autres possibilités que de louer (peut-être d’acquérir) ce rez-de-chaussée à Jambes ?

    Puis-je, par ailleurs, lui demander pourquoi cette localisation a été choisie ? Quel est le coût et la nature juridique de la convention passée en ce qui concerne ce bâtiment ?
  • Réponse du 23/04/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le bail couvrant le rez de chaussée du 31-33 boulevard de Meuse à Jambes a été conclu par la Wallonie avec prise de cours au 1er octobre 2005.

    Ce contrat de bail porte sur une surface de 220 m2 cloisonnés, aménagés et équipés pour une utilisation de bureaux, ainsi que sur 4 emplacements de parking intérieurs. Le bail fut conclu pour un prix de 142 euros/m2, ce qui, tenant compte·des emplacements de parking, conduit à un budget annuel de 35.040 euros.

    Cette location a initialement été souscrite au bénéfice de la première implantation de la « Cellule du Délégué Spécial - Plan stratégique transversal n°1 ». Cette cellule a provisoirement déménagé en janvier 2008 vers la rue Brigade d'Irlande n°2 au 4ème étage, avant d'intégrer en novembre 2008 le Secrétariat général, à la Place Joséphine Charlotte.

    Dès mars 2008, le rez-de-chaussée du 31-33 boulevard de Meuse fut mis à disposition de la Cellule de contrôle des mandats locaux. Le choix de cette localisation au bail en cours plutôt que celui d'un nouveau bail a paru évident, les lieux étant opérationnels sans délais et de taille jugée appropriée.