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Le métier de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art en Belgique

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 184 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 01/04/2010
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le monde de la restauration et de la conservation des œuvres d'art est peu connu du grand public. Toutefois, il me revient une situation quelque peu complexe qui n'est pas sans me surprendre, et ce, à plus d'un titre.

    La conservation du patrimoine demeure un élément essentiel, tant pour notre société que pour les générations futures.

    La Belgique se rendra, pour sa part, concrètement compte de ce besoin essentiel dans l'après-guerre, où est créé l'Institut Royal du patrimoine artistique (IRPA).

    Outre la création de cet institut, force est de constater que pendant de longues années, « tous artistes » pouvaient se revendiquer « restaurateur ».

    Par la suite, au cours des années 80, diverses formations professionnelles ont vu le jour, offrant des cours et des formations de type court ou long, permettant de mettre de véritables professionnels sur le terrain.

    Cependant, afin d'éviter des abus, l'IRPA-KIK a soutenu l'initiative de la création d'une association professionnelle des restaurateurs d'œuvres d'art.

    Malheureusement, il me revient qu'au fil du temps, cette association s'est repliée sur elle-même, n'acceptant plus que des membres sortant de deux grandes écoles. Elle a par ailleurs instauré un système de parrainage, fermant ainsi la porte à toute personne ayant suivi une formation professionnelle extérieure à ces deux établissements.

    Le « protectionnisme » dont fait preuve cette association a conduit cette dernière à déposer auprès de la Ministre Laruelle, en 2007, un projet de loi pour la reconnaissance du titre professionnel « conservateur-restaurateur d'œuvres d'arts et de biens culturels ».

    Or il me revient que l'exclusion des professionnels issus d'autres établissements de formation, dont les IFAPME, a des conséquences non négligeables, notamment au niveau de l'octroi des marchés publics, exclusivement dévolus aux membres de l'APROA-BRK.

    Qu'en est-il de cette situation ? Que pense Monsieur le Ministre de cette discrimination, si elle est avérée ?

    Comment Monsieur le Ministre compte-t-il remédier à cette situation, dès lors que les formations organisées par la Région wallonne ne permettent plus aux professionnels de l'art d'exercer leur profession sans fausse concurrence, issue artificiellement du protectionnisme assuré par l'APROA~BRK ?
  • Réponse du 25/05/2010
    • de ANTOINE André

    Pour ce qui concerne les effets du protectionnisme de l'APROA-BRK (association professionnelle des conservateurs - restaurateurs d'œuvres d'art), cette association a introduit diverses requêtes en protection du titre de Conservateur - restaurateur d'œuvres d'art et de biens culturels, et ce, pour la dernière fois le 14 avril 2009.

    Dans ces requêtes le niveau de diplôme requis pour l'exercice du métier est celui de master, ce qui exclut les diplômes de chef d'entreprise du réseau IFAPME délivrés depuis de longues années pour la restauration des œuvres d'art.

    Dans un courrier du 2 septembre 2009 adressé à Madame la Ministre Laruelle, Monsieur Bounameaux, administrateur général de l'IFAPME, soulignait la préoccupation de l'Institut sur ce point. Il indiquait également que, si la requête de l'APROA-BRK visait la protection d'un titre et non un accès à la profession, cela signifierait que les jeunes conservateurs - restaurateurs issus du réseau IFAPME ne pourraient pas exercer efficacement une activité dont ils n'auraient pas le droit de porter le titre.

    Pour ce qui concerne les possibilités d'accès aux marchés publics relatifs à la restauration d'œuvres d'art et de biens culturels pour les professionnels issus de divers établissements de formation, dont ceux du réseau IFAPME : dans les faits, il semble que, lorsque la Région wallonne doit procéder à un appel d'offres pour des travaux de restauration conservation d'œuvres d'art, elle fait appel à l'Institut Royal du Patrimoine Artistique (IRPA) qui communique la liste des membres de l'APROA-BRK dont sont effectivement exclus les diplômés chefs d'entreprise du réseau IFAPME.

    On se retrouve donc bien dans la situation paradoxale où des professionnels, issus d'une formation subventionnée par la Région wallonne et titulaires de diplômes homologués par la Communauté française, sont écartés des marchés publics de restauration attribués par la même Région wallonne.

    Or sur le plan juridique strict, il n'apparaît pas que le titre de « Restaurateur Conservateur d'œuvres d'art » ait fait l'objet d'une protection jusqu'à présent: rien n'empêcherait donc la Région wallonne de faire appel aux diplômés du réseau IFAPME dans le cadre des marchés publics.

    J'ai donc pris bonne note de des interrogations de l'honorable Membre et envisage de prendre contact sous peu avec Madame la Ministre Laruelle afin d'aborder ce sujet.