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Le renouvellement du plan triennal des Centres d'ateliers d'insertion professionnelle et sociale

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 186 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 01/04/2010
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le secteur des Centres d'ateliers d'insertion professionnelle et sociale s'inquiète de ne pas connaître le point de vue de Monsieur le Ministre et leurs perspectives de financement pour la gestion de leurs centres.

    Il n'est pas sans savoir qu'un plan est adopté tous les trois ans en vue de réguler les activités de ces centres et de veiller à la meilleure efficience de leurs missions.

    Un plan doit être présenté par ces centres pour le triennat 2011-2013.

    Ce dernier doit comprendre notamment un agrément et des subsides. Cet exercice doit être déposé au plus tard en juin 2010.

    Or l'absence d'instructions à long terme laisse ces centres d'utilité publique dans l'expectative et pose des difficultés pour la gestion au quotidien.

    Comment, en effet, passer des accords avec des entrepreneurs privés, des asbl, des CPAS, lorsqu'on ne connaît pas son propre avenir à long terme ?

    Comment demander à ces entités d'exercer un métier d'insertion socioprofessionnelle alors qu'on ne permet pas à ceux-ci de programmer leur propre avenir ?

    Je souhaiterais donc connaître les mesures concrètes que Monsieur le Ministre envisage de prendre dans cette thématique. Va-t-il prolonger ce secteur d'activité ? Va-t-il accepter le dépôt de nouveaux dossiers ? Comment financera-t-il ce programme ? Si tel n’est pas le cas, comment va-t-il reclasser les travailleurs sociaux appartenant à ces entités ?
  • Réponse du 18/10/2010
    • de ANTOINE André

    Ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des OISP et des EFT le prévoit en son article 8 §1 « les demandes de prolongation pour une durée maximale de trois ans ou de renouvellement de l'agrément des EFT ou OISP doivent être introduites auprès de l'administration par lettre recommandée ou par tout moyen conférant preuve de la date d'envoi, au plus tôt huit mois et au plus tard quatre mois avant l'expiration de l'agrément en cours. ... Cette demande est accompagnée d'un rapport d'activités ».

    Ainsi que la législation le prévoit, les demandes de renouvellement d'agrément ont été introduites par les centres liés à la fédération « Concertation des ateliers d'insertion professionnelle et sociale » (CAIPS) et seront analysés par l'administration au cours des prochains mois.
    Sur la base d'une évaluation positive de l'administration, l'agrément accordé initialement sera renouvelé pour une nouvelle période de trois ans.

    C'est bien l'application de cette procédure que je compte appliquer cette année afin que les décisions de reconduction soient prises pour la majorité des centres avant la fin de cette année.
    Si toutefois certains dossiers étaient incomplets ou que l'administration estime qu'ils ne répondent pas à tous les critères d'agrément, ils seraient soumis à la Commission EFT OISP instituée auprès du CESRW.
    A ce propos, l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT OISP est aujourd'hui signé et permet la mise en place de la Commission.

    Quant au financement du secteur des EFT OISP, dont font partie les ASBL affiliées à CAIPS, il s'intègre dans l'élaboration du budget 2011 ainsi que l'ensemble des actions de formation financées par la Région Wallonne.

    Comme l'honorable Membre le sait, le budget 2010 réservé à ce secteur est un des seuls à n'avoir subi aucune diminution. Je m'efforcerai encore d'en garantir le financement tout en respectant l'orthodoxie budgétaire et le principe d'enveloppes fermées.

    En ce qui concerne le développement du secteur une évaluation, décidée par le Gouvernement wallon du 19 mai 2010, a été lancée en juillet 2010; ses conclusions, dont nous devrions disposer avant la fin de cette année, devront permettre de mieux juger de la pertinence des modes de financement, d'organisation et de fonctionnement du secteur et sans doute nous inciter à proposer les aménagements nécessaires pour garantir la qualité et l'efficience de ce réseau d'organismes essentiel à l'accueil, la formation et l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi peu scolarisés.