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Le financement 2010 de la concertation d'Ateliers d'insertion professionnelle et sociale

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 187 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 01/04/2010
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans la nouvelle stratégie de Monsieur le Ministre initiée en matière de formation professionnelle, il estime devoir recentrer les questions sur les missions initiales du Forem, au détriment des centres d'insertion sociale et professionnelle.

    Toutefois, à l'issue de diverses interpellations antérieures, il a estimé devoir maintenir les engagements antérieurement souscrits par le gouvernement au bénéfice desdits centres.

    Néanmoins, il me revient qu'il manque entre un et trois millions afin de financer le secteur, pour ses activités en 2010.

    En vertu des engagements antérieurs, l'agrément octroyé à ces centres permettait un fonctionnement subsidié.

    A l'heure actuelle, ces centres n'ont nullement la certitude d'être financés pour l'année 2010. Ils sont donc incapables de fonctionner dès lors que tout engagement à long terme s'avère interdit, faute d'octroi assuré des budgets nécessaires à leur fonctionnement.

    Dans ce contexte très précis, je souhaite connaître les mesures concrètes envisagées pour pallier cette incertitude.

    Quel financement accorde Monsieur le Ministre à ces centres en 2010 ? Va-t-il autoriser ces centres à fonctionner pour l'année en cours tant que les réformes envisagées ne sont pas concrétisées ? L'autorisation de fonctionnement engendrera-t-elle un octroi d'agrément et un subside ? Car Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que ce fonctionnement engendre non seulement un rapprochement des demandeurs d'emplois les plus éloignés du marché du travail, mais est également pourvoyeur d'un certain nombre d'emplois.
  • Réponse du 18/10/2010
    • de ANTOINE André

    Pour l'année 2010, et malgré un contexte budgétaire difficile, les moyens financiers destinés à soutenir l'action de l'ensemble du secteur des EFT OISP n'ont fait l'objet d'aucune diminution.

    Ainsi les subventions accordées en 2009 aux EFT OISP ont été non seulement reconduites mais la décision de refinancement progressif du secteur (phasage) a été appliquée telle qu'elle avait été prévu par le décret.

    Le budget total consacré en 2010 aux subventions fonctionnelles des EFT OISP s'élève à 31.388.769 euros.

    Dès le mois de mars, l'administration a notifié à tous les opérateurs disposant d'un agrément de trois ans le montant exact de leur subvention et les a invités à soumettre leur déclaration de créance permettant le versement de leur avance. Il en a été de même dans les mois suivants pour les organismes agréés pour un an.

    Fin juin 2010 la totalité des soldes 2009 et des avances 2010 étaient mises en paiement.

    Je pense que ces quelques éléments sont de nature à rassurer sur l'attention que j'accorde au secteur et sur ma volonté de garantir les conditions de son bon fonctionnement.

    Il n'est d'ailleurs pas dans mes intentions d'agréer des ASBL et de leur permettre un fonctionnement au titre d'EFT OISP sans avoir au préalable vérifié que leur financement peut être assuré dans les limites du cadre budgétaire.