Le développement d'un certificat vert aux entreprises et usagers du bois pour tout m3 de bois valorisé dans un usage à long terme

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 322 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/04/2010

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  
  Suite à ma participation au colloque Bois & Habitat organisé notamment par la Région wallonne, plusieurs inquiétudes et pistes ont été dégagées par la filière bois en Wallonie pour, non seulement, maintenir un équilibre dans nos forêts, mais aussi pour redynamiser notre économie vacillante.
  
  Dans ce contexte, une piste dégagée en vue d'assurer une exploitation bénéfique de la forêt wallonne, il faut impérativement assurer un accès aux matières premières. En effet, force est de constater que la biomasse forestière est régulièrement visée comme combustible.
  
  L'actuelle délivrance de certificat vert conduit à des aberrations : de plus en plus de projet de valorisation du bois biomasse opèrent un véritable détournement des matières ligneuses au détriment de l'approvisionnement d'une filière de transformation (scierie, panneaux, meubles, papeterie) qui, par son propre savoir faire, contribue à immobiliser le carbone stocké dans le bois pour de longues périodes.
  
  Les revendications sectorielles imposent donc les questions suivantes :
  
  - Monsieur le Ministre a-t-il pour projet de développer un système de certificat vert aux entreprises et usagers du bois pour tout m3 de bois valorisé à long terme ;
  - a-t-il pris contact avec son Collègue Monsieur Jean-Claude Marcourt afin d'envisager une politique concertée en matière d'énergie renouvelable et pallier les effets pervers au détriment des entreprises du secteur de la valorisation à long terme du bois ?

• Réponse du 28/04/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je suis en effet bien conscient de la problématique liée à l'accès à la ressource bois et notamment les conflits d'usage de la biomasse.
  
  Mais il me semble qu'au lieu d'opposer valorisation matière et valorisation énergétique comme l'honorable Membre semble le suggérer, il est préférable d'adopter une stratégie de mobilisation accrue de la ressource-bois en veillant à ce que chaque utilisation soit optimale.
  
  Je peux comprendre l'idée de valoriser financièrement le stockage de CO2 à long terme, comme l'on valorise les émissions de CO2 évitées par la production d'énergie à partir de sources renouvelables en général et de biomasse en particulier. Cette matière relève toutefois des compétences du Ministre en charge des questions climatiques, mon collègue Philippe Henry.
  
  Néanmoins, l'utilisation des certificats verts à cette fin ne semble par praticable. En effet, le mécanisme des certificats verts a été conçu pour le soutien de la production d'électricité verte et il repose sur un mécanisme de marché dont l'équilibre serait mis en péril par un afflux de certificats verts exogènes.
  
  La seconde question porte sur la mise en œuvre d'une politique concertée avec le Ministre Marcourt en matière de SER afin d'en pallier les effets pervers pour les entreprises de la filière bois.
  
  Dans la partie de la Déclaration de Politique Régionale consacrée aux politiques sectorielles, le Gouvernement wallon exprime une volonté très en phase avec cette préoccupation :
  « Il convient de renforcer et développer la filière bois et les nombreux emplois qu'elle génère. La valorisation efficiente du bois issu des forêts wallonnes dans les entreprises de notre Région présente en effet un impact positif sur l'économie forestière tout en ayant un bilan environnemental amélioré. »
  
  En outre, dans le plan Marshall 2.vert, et notamment dans son axe 4 (une stratégie d'avenir : les Alliances emploi-environnement), le Gouvernement wallon affiche son ambition de positionner la Wallonie comme un fer de lance en matière de développement durable par l'encouragement, entre autres choses, de la construction durable.