Les antennes GSM

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 489 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 06/04/2010

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans un but de protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, la Région wallonne s'est dotée depuis le mercredi 1er avril 2009, d'une législation relative aux antennes GSM limitant à 3 volts par mètre le rayonnement de celles-ci.
  
  Le texte limite les émissions à 3 volts/mètres par antenne, suivant de la sorte les recommandations du Conseil supérieur de la santé. Il vise également à établir un cadastre des antennes sur l'ensemble de la Région wallonne. Il prévoit un contrôle a priori et a posteriori des émissions des antennes. Et, point essentiel, il y a obligation pour les opérateurs de fournir une déclaration environnementale (laissant la porte ouverte à une enquête publique) ainsi qu'un rapport technique pour chaque antenne.
  
  Un an après l'adoption de ce décret, un petit bilan me parait intéressant.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire où en est son application? La réalisation du cadastre est-elle terminée? Les contrôles sont-ils effectués? Les normes sont-elles partout respectées? Les opérateurs ont-ils fourni toutes les déclarations environnementales requises ?