La chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 331 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 08/04/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il existe une liste de chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique. Elle est publiée on-line par le SPW et sert de document de référence.
  
  Cette liste est élaborée à titre indicatif sur base des informations techniques transmises volontairement par les fabricants et importateurs.
  
  La liste est élaborée pour la première fois le 15 avril 2006 et est mise à jour mensuellement.
  
  Cette liste n'engage en aucun cas la responsabilité de VALBIOM ni de la Région wallonne.
  
  Ceci étant dit, l’existence de la liste crée des confusions et elle doit absolument être remplacée par une nouvelle liste n’ayant plus de caractère purement indicatif. Je m’explique :
  
  1° il arrive que des particuliers introduisent une demande de prime (prime n° 13) en faveur d’un chauffage repris sur la liste, mais que la demande est quand même refusée parce que le modèle ne remplit pas les exigences de l’arrêté du Gouvernement wallon ;
  
  2° il arrive également que des chaudières ne soient pas reprises sur cette liste alors que les critères d’éligibilité en termes de prime sont remplis. Dans ce cas, les particuliers passent à côté de certaines opportunités.
  
  Evidemment, le lien par Internet mentionne qu’il s’agit d’une liste à caractère indicatif. Mais combien de particuliers comprennent et interprètent le terme « indicatif » correctement dans le sens que nous lui donnons. Plutôt que de publier une liste indicative, on ferait mieux de publier une liste garantissant au particulier que s’il choisit un exemplaire de cette liste, la prime lui sera accordée (tout en négociant avec les entreprises afin d’éviter que la mention sur la liste n’aboutisse par une augmentation des prix).
  
  Que pense Monsieur le Ministre de cette suggestion ? Ne faut-il pas au moins actualiser la liste de façon régulière et, par exemple, enlever les modèles qui ne correspondent pas aux prescriptions (question de ne pas induire les particuliers dans l’erreur) ? Ne faut-il pas faire un pas de plus et publier une liste qui garantit la prime si on opte pour un modèle repris sur cette liste ?

• Réponse du 22/04/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention ; je partage entièrement son souci de l'information adéquate issue des pouvoirs publics à destination des citoyens lorsque ces derniers s'engagent dans des investissements de sources d'énergie renouvelable. Il y a lieu cependant de nuancer certaines des affirmations de l'honorable Membre, ce à quoi je vais m'atteler dans les lignes qui suivent.
  
  Informations prises auprès de l'administration de l'énergie, l'analyse des dossiers de demande de primes relatives à l'installation de chaudières biomasse reste nécessaire en sus de la liste non exhaustive consultable par les citoyens via le site internet energie.wallonie.be. Pour aider les citoyens dans leur demande, les critères techniques à satisfaire par la chaudière sont clairement indiqués sur le formulaire de demande de prime.
  
  Lorsqu'une demande de prime porte sur une marque/un modèle qui n'est pas repris dans la liste, la procédure actuelle consiste à ce que l'administration (la DGO4) contacte le facilitateur bois-énergie secteur domestique (ValBiom) pour vérification. ValBiom prend alors contact avec l'installateur ou le fabriquant afin de recevoir les documents techniques nécessaires à la vérification des performances de la chaudière. La DGO4 ne refuse donc jamais un dossier uniquement sur la base de la liste.
  
  De même, la DGO4 n'a jamais refusé un dossier pour non conformité de la chaudière, alors que celle-ci se trouvait sur la liste. Si l'honorable Membre a connaissance d'un tel cas, puis-je l'inviter à fournir à la DGO4 les références de ce dossier, pour vérification.
  
  Les pistes d'amélioration que suggère l'honorable Membre, si elles semblent intéressantes, paraissent délicates à mettre en œuvre. Tout d'abord, la liste exhaustive en lieu et place d'une liste indicative, semble non appropriée pour deux raisons :
  - D'une part, la liste constituait, à la base, une aide aux demandeurs et aux agents traitant les primes, ainsi qu'un service rendu par l'administration en permettant aux sociétés qui le souhaitaient une visibilité de leur matériel, si celui-ci répondait aux conditions d'obtention de la « prime chaudières biomasse ». La Région wallonne n'est pas compétente pour imposer aux fabricants de s'inscrire dans une liste, de même qu'elle ne peut favoriser des vendeurs ou producteurs.
  - D'autre part, le marché des chaudières automatiques biomasse progresse très rapidement ces dernières années. De plus en plus de marques et de modèles ont vu le jour et il est impossible de réaliser une liste exhaustive stable tant ce marché est dynamique, en pleine expansion et à dimension internationale. La plupart des professionnels belges connaissent la liste et contactent d'eux-mêmes le facilitateur afin de soumettre leurs nouveaux appareils; d'autres n'ont pas ce réflexe.
  
  Certes, Valbiom tente de dynamiser les échanges avec les professionnels du secteur pour les inciter à proposer leurs nouveautés sur la liste. Le facilitateur réalise également quelques visites sur les salons étrangers les plus importants afin de se tenir informé des avancées technologiques du secteur. Avec le temps, la liste tendra de plus en plus vers l'exhaustivité, mais sans jamais être en mesure de l'atteindre.
  
  Il appartient donc aux citoyens de s'assurer de la conformité de la chaudière dans laquelle ils comptent investir et cela avant d'arrêter leur choix sur un matériel. En effet, l'expérience a montré que certains vendeurs utilisent des publicités tronquées en déclarant à leur clientèle que le matériel qu'ils vendent est repris dans la liste de la Région wallonne alors que ce n'est pas le cas.
  
  Dans tous les cas, les particuliers peuvent prendre contact avec VaLBiom lorsque le modèle n'est pas repris dans la liste afin de recevoir toutes les informations quant au modèle de chaudière dans lequel ils comptent investir. Cependant, afin d'éviter toute confusion, j'ai proposé à l'administration de mentionner sur le site internet reprenant la liste de chaudières qu'en l'absence d'un modèle, le particulier peut contacter ValBiom ou proposer à son installateur de contacter ValBiom avant achat.