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Le respect des normes en matière de qualité de l'air

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 491 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 08/04/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans la question numérotée 213, je questionnais Monsieur le Ministre sur les suites réservées à l'avertissement de la Commission Européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air.

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre rappelle qu'en cas de dépassement des normes, la réglementation européenne exige l'établissement de plans d'actions. Il poursuit, en précisant que la Région Wallonne a établi un plan d'actions comprenant « des mesures à long terme et à court terme ».

    Peut-il énumérer les mesures prises, au sein du plan, à long terme et à court terme ? Pour chacune de ces mesures, comment s'effectue l'évaluation et quels sont les curseurs qui permettent l'analyse circonstanciée?

    En ce qui concerne les mesures à long terme, Monsieur le Ministre évoque dans la réponse à la question suscitée la révision des permis des entreprises dit « IPPC ». Quelle est la liste des entreprises concernées par cette mesure? Quand ont-elles été avisées? Quel est le degré d'ambition qui leur est assigné? Quel est le délai de mise en conformité défini? Un accord est-il obtenu auprès de chacune des entreprises?

    Enfin, Monsieur le Ministre rappelle que la DPR prévoit l'adoption d'un décret relatif à la qualité de l'air. Quel est son agenda en la matière? Face à l'avertissement de la Commission européenne, Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas qu'il convient de réserver une certaine urgence à la question? Quelles sont les concertations que nécessite ce décret avant qu'il ne soit soumis au Parlement? Quelles sont celles intervenues à ce jour?
  • Réponse du 10/05/2010
    • de HENRY Philippe

    L'honorable Membre pourra trouver :

    - la liste des actions à court terme et à long terme établies en cas de pollution de l'air et adoptées par le Gouvernement en juillet 2008, sur le site de l'Agence wallonne de l'air et du climat, à l'adresse http://airclimat.wallonie.be/spip/-Plan·Air·Climat-.html;

    - la liste des entreprises IPPC sur le site de là DGRANE, à l'adresse http://environnement.wallonie.be/. Comme je l'ai dit dans ma réponse à la question numérotée 213, les conditions d'exploitation de ces établissements sont en cours de révision, en vue de leur imposer le respect des meilleures technologies disponibles en matière d'environnement et notamment en matière d'émissions atmosphériques. Cette révision s'effectue en collaboration avec les entreprises et des délais de mise en conformité peuvent être accordés, au cas par cas.