L'impact du HTvert

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 343 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 15/04/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Pour autant que le candidat-emprunteur se trouve dans une commune reprise en zone HTvert et pour autant qu’il réalise un minimum d’investissement en travaux concernant la salubrité ou la PEB, il pourra bénéficier de l’exemption en termes d’intérêts à payer sur une partie du montant emprunté.
  
  La question se pose de savoir si on peut déjà évaluer la mesure au départ des résultats qu’elle engrange.
  
  Combien de prêts sociaux ont pu jusqu’à présent bénéficier de cette mesure ? Combien de demandes pour ce type de prêts ont dû être refusées ? Qu’est-ce qui a amené à leur refus ?
  
  La mesure a-t-elle le même effet dans toutes les communes reprises en zone HTvert ? Ou observe-t-on une concentration dans certaines entités ? Dans l’affirmative, comment l’expliquer ?
  
  En effet, les échos qui me reviennent m’apprennent que le dispositif contraste assez souvent avec la réalité sociale du candidat-emprunteur (dans la mesure où celui-ci doit disposer d’une réserve budgétaire plus importante vu que la quotité d’emprunt est plus limitée qu’auparavant).

• Réponse provisoire du 10/05/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai bien pris connaissance de la question écrite relative à l'impact du prêt social HT vert.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des récoltes d'informations qui, à l'heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m'attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d'ici peu.