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Les permis octroyés pour des porcheries et poulaillers industriels

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 509 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 20/04/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le porte-parole de Monsieur le Ministre annonçait dans la presse en date du 2 avril 2010 que plusieurs permis pour des implantations de porcheries industrielles ou poulaillers industriels avaient été octroyés depuis juillet 2009.

    Quels sont ces projets dont le permis a été octroyé par Monsieur le Ministre ? A quelle date les permis ont-ils été octroyés ?

    Par ailleurs, des projets de ces types d'implantation ont-ils fait l'objet de refus de permis par Monsieur le Ministre ? Si oui, lesquels ?

    Enfin, quelle est la politique de Monsieur le Ministre en cette matière ? Est-ce une analyse au cas par cas ou une politique globale ?
  • Réponse du 26/05/2010
    • de HENRY Philippe

    J'ai eu à connaître 17 dossiers de recours visant des porcheries et des poulaillers depuis que je suis en charge du Département.

    Sur ces 17 dossiers, 8 demandes avaient été refusées en 1ère instance alors que 9 permis avaient été octroyés.

    Sur les 8 refus, j'en ai confirmé 7 tandis que j'ai infirmé une décision et octroyé le permis. Sur les 9 autorisations octroyées en 1ère instance, 3 d'entre elles ont été confirmées, 1 modifiée tandis que 3 ont été infirmées. Les 2 autorisations restantes ont été annulées pour irrégularité dans la procédure. Ces annulations ont amené à une autorisation et un refus.

    Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer, lorsque je suis appelé à me prononcer sur de tels dossiers, je veille à ce que ma décision soit équilibrée entre la nécessaire et légitime demande de quiétude des riverains de l'établissement et le besoin pour l'agriculteur d'exploiter dans des conditions durables tout en préservant notre environnement. Mon souci permanent va vers une meilleure compréhension, dans l'espace rural, entre exploitants agricoles et le citoyen.

    Des propositions de conditions sectorielles relatives aux élevages porcins m'ont été transmises par l'administration. Elles seront soumises sous peu à la concertation des milieux professionnels.