Les subsides européens refusés par l'asbl La Spirale
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 299 (2009-2010) 1
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Question écrite du 20/04/2010
- de BORSUS Willy
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Celle-ci a en effet refusé récemment quelque 282.000 euros de subsides européens qui étaient cependant accordés par le Gouvernement wallon.
Quant on connaît le parcours difficile mené par les opérateurs pour bénéficier de ces aides européennes, ce refus est particulièrement interpellant.
D’autant que, selon les informations reçues, la fiche rédigée par l’asbl dans le cadre du GAL Condroz avait récolté les meilleurs points parmi toutes les fiches déposées dans le cadre du GAL « Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz ».
Puis-je dès lors connaître, Monsieur le Ministre Président, votre analyse de cette situation ? Quels sont les éléments qui ont conduit au refus, par l’asbl La Spirale, de ce subside européen? Quelles solutions proposez-vous pour éviter que de telles situations se reproduisent? La Spirale a-t-elle définitivement perdu son aide financière européenne?
Réponse du 28/04/2010
- de LUTGEN Benoît
Je connais fort bien le dynamisme dont fait preuve l’ASBL « La Spirale » qui développe un projet original basé sur l’artisanat et le tourisme.
Lorsque j’étais Ministre du Tourisme, j’ai eu l’occasion de soutenir le développement de cette ASBL en assurant un financement pour les phases 1 et 2 de la transformation de l’ancienne ferme dont cette ASBL est propriétaire.
Mais c’est en tant que Ministre de la Ruralité que je réponds aux questions de l'honorable Membre car il s’agit d’un projet LEADER.
Je me permets donc tout d’abord de rappeler la procédure de sélection des projets LEADER.
Cette procédure se passe en deux temps :
Tout d’abord, le plan de développement stratégique du « candidat » Groupe d’Action locale (GAL) est évalué dans son ensemble et également par fiche-projet. Dans ce cadre, chaque projet fait l’objet d’une analyse par l’administration fonctionnelle compétente.
Cette évaluation constitue un premier avis sur les projets.
Dans le cas du projet de l’asbl La Spirale, l'évaluation de l’administration fonctionnelle, le commissariat général au tourisme en l’occurrence, était réservée, notamment au regard de l'éligibilité de certaines dépenses présentées.
Ensuite, la sélection des GAL est approuvée par le Gouvernement wallon.
Pour rappel, cette sélection équivaut à la « réservation » d'une aide publique, régionale et européenne, pour la mise en œuvre des projets par le GAL, et non à une promesse ferme de subside à chacun des projets du plan de développement stratégique.
S'engage alors une négociation, projet par projet, avec chacune des administrations fonctionnelles.
L’ensemble des projets menés par les GAL avancent bien.
Dans le cas qu'évoque l'honorable Membre, selon mes informations, il y a eu de nombreuses rencontres entre la Spirale et le CGT, mais elles n'ont pas permis d'arriver à un accord, même si celui-ci semblait proche. Il semble que cela soit unilatéralement que la Spirale ait décidé d'arrêter les discussions.
Il ne m’appartient pas de juger du fonctionnement du CGT. Je l'invite à questionner sur le sujet mon collègue Ministre du Tourisme, Monsieur Paul Furlan.
Mais l'honorable Membre doit savoir tout de même que l'implication du CGT est importante dans les projets LEADER. Ainsi, pour l'ensemble des 15 GAL wallons retenus, il intervient financièrement dans plus de 30 projets. Dès lors que le financement de projets touristiques s'inscrit dans le cadre d'une réglementation précise, notamment sur l'impact « touristique », chacun d'eux à fait l'objet d’une analyse qui, de manière générale, a été menée rapidement sans nécessiter de nombreuses réunions.
Pour ce qui est de la suite du projet de l’ASBL « La Spirale », une réunion est programmée ce 21 avril afin d’analyser comment éventuellement intégrer des actions du projet de La Spirale dans le projet « Animation territoriale » dont le financement a déjà été approuvé.