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La Maison de l'emploi de Herve

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 229 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 26/04/2010
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le 3 avril 2003, le Ministre de l’Emploi de l’époque prenait un arrêté ministériel autorisant les communes de Herve, Aubel, Thimister et Olne à ouvrir une maison de l’emploi pour le 31 mai 2005 au plus tard.

    Le 10 janvier 2006, et suite à une demande introduite par les autorités locales, la date de début autorisé des activités était reportée au 1er juin 2007 avec une condition d’ouverture officielle au public pour le 31 mai 2008 au plus tard.

    Cette décision impliquait par ailleurs pour la Région wallonne la mise à disposition des ressources en personnel et budgétaires telles que prévues par la décision du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001.

    A ce jour, la Maison de l’emploi de Herve n’existe toujours pas.

    Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

    - pourrait-il m’informer des conséquences pour ce projet du non respect des délais fixés par l’arrêté ministériel du 10 janvier 2006 ;
    - qu’en est-il des moyens qui avaient été liés à la réalisation de ce projet ; de nouveaux moyens sont-ils prévus ;
    - pourrait-il m’informer des suites qui ont été réservées à ce dossier ainsi que de l’état d’avancement de celui-ci (contacts avec le Forem, avec le comité de pilotage, etc.) ;
    - en conclusion, peut-il m’indiquer où en est ce dossier ?
  • Réponse du 07/09/2010
    • de ANTOINE André

    L'honorable Membre me pose en fait trois questions :
    Quels sont les risques encourus au regard du non respect des délais fixés par l'arrêté ministériel de 2006 ?
    Quels sont les moyens alloués à la réalisation du projet ?
    Quel est l'état d'avancement du dossier de la Maison de l'emploi de Herve ?

    a) Agrément

    Le dossier Maison de l'emploi de Herve a bénéficié d'une première prolongation de son agrément jusqu'au 31 mai 2010. Ensuite la commune a introduit une demande de prolongation lors du comité de pilotage du 18 mai 2010. Ce comité a marqué son accord pour une prolongation jusqu'au 31 décembre 2010. Le SPW doit me présenter un arrêté de prolongation qui sur le fond ne me pose pas de problème. En d'autres termes, il n'y a pas de risques de fin d'agrément d'ici la fin de l'année.



    b) Financement

    Sur ce point, je voudrais également rassurer l'honorable Membre. Le financement nécessaire à l'installation de la maison de l'emploi de Herve (50.000 euros) est bien prévu au budget 2010 du FOREM.



    c) Etat d'avancement général du dossier

    Durant l'année 2009, le FOREM et la ville de Herve ont finalisé les plans d'implantation du projet. La ville a désigné un architecte afin de l'aider.

    Fin avril 2010 un permis d'urbanisme a été délivré. Le cahier spécial des charges devait être présenté en mai au conseil communal.

    La suite du processus est la suivante : Réception et analyse des soumissions en réponse au cahier spécial des charges, validation du conseil, attribution du marché, réalisation des travaux et installation.

    Selon les informations reçues du FOREM, la commune de Herve compte bien que les travaux et l'aménagement du site soient clôturés pour la fin de l'année et ainsi rentrer dans les délais de l'agrément.