Les subventions octroyées aux communes pour les infrastructures sportives
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 235 (2009-2010) 1
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Question écrite du 28/04/2010
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Je souhaiterais obtenir la liste des subventions octroyées dans le cadre du programme 11 (infrastructures sportives), D.O. 13, pour les allocations budgétaires suivantes, et ce, depuis l’entrée en fonction de Monsieur le Ministre:
33.02.00 Subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives
41.01.40 Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de Transition professionnelle
52.06.10 Subventions pour les opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipement de petites infrastructures sportives initiées par des groupements sportifs et des ASBL de gestion
63.08.21 Subventions pour l’achat de bâtiments et des travaux de construction, d’agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d’infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes
63.09.21 Subventions pour les opérations d’acquisition de construction, de rénovation et d’équipements de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes
63.11.21 Subventions pour les opérations d’acquisition de construction, de rénovation et d’équipements de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes dans le cadre du programme « sport de rue »
Monsieur le Ministre peut-il me préciser, pour chacune d’elles, le montant octroyé et la commune bénéficiaire?
Par ailleurs, lui serait-il possible de me fournir la liste des biens pour lesquels une demande de subvention a été introduite et qui restent en attente (quelles communes? quels montants?)
Réponse du 21/06/2010
- de ANTOINE André
Par sa question, l'honorable Membre souhaite obtenir la liste des subventions octroyées dans l'ensemble des allocations de base du programme budgétaire relatif aux infrastructures sportives et ce, depuis le début de cette législature en détaillant pour chacune des subventions octroyées tant le montant que le bénéficiaire, ainsi que les dossiers actuellement en attente de traitement.
Force est de constater que la demande de l'honorable Membre tend à obtenir exclusivement des renseignements d'ordre statistique.
Ainsi, voici un aperçu des subventions octroyées en matière d'infrastructures sportives depuis le début de la législature :
Depuis le début de la législature, 195 dossiers ont été signés dont :
96 petites infrastructures publiques,
62 petites infrastructures privées,
19 « Sports de Rue »
18 grandes infrastructures
Pour la Province du Luxembourg : 38 dossiers.
17 petites infrastructures publiques
16 petites infrastructures privées
3 « Sports de Rue »
2 grandes infrastructures
Pour la Province du Namur: 39 dossiers.
19 petites infrastructures publiques
11 petites infrastructures privées
6 « Sports de Rue »
3 grandes infrastructures
Pour la Province de Liège: 51 dossiers.
23 petites infrastructures publiques
18 petites infrastructures privées
5 « Sports de Rue »
5 grandes infrastructures
Pour la Province du Hainaut: 45 dossiers.
25 petites infrastructures publiques
12 petites infrastructures privées
3 « Sports de Rue »
5 grandes infrastructures
En Brabant Wallon: 22 dossiers.
12 petites infrastructures publiques
5 petites infrastructures privées
2 « Sports de Rue »
3 grandes infrastructures
Dans le cadre du financement alternatif, je me dois de rappeler l'accord de principe du Gouvernement quant à une intervention à hauteur de 10 millions d'euros pour le stade de Charleroi, qui doit être reconstruit, et de 10 millions d'euros pour le stade de Sclessin, qui doit être réaménagé en vue d'augmenter sa capacité d'accueil et de répondre aux normes techniques de la fédération internationale.