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Les subventions attribuées aux communes en matière de patrimoine

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 315 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/04/2010
    • de BORSUS Willy
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    J’ai eu l’occasion d’intervenir régulièrement sur les matières liées au patrimoine wallon, qu’il s’agisse de Petit patrimoine populaire voire de patrimoine classé.

    Je souhaiterais obtenir dans ce cadre, depuis votre entrée en fonction, la liste des subventions octroyées dans le cadre du programme 21, D.O. 16, pour les allocations budgétaires suivantes:

    01.02.00 Dépenses de toute nature afférentes à la maintenance du patrimoine wallon
    01.03.00 Dépenses de toute nature afférentes au petit patrimoine populaire de la Wallonie
    63.11.20 Subventions pour la restauration de monuments classés relevant du secteur public, travaux de sauvegarde, y compris les fouilles et les études à l’exclusion des monuments relatifs aux cultes

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser, pour chacune d’elles, le montant octroyé et la commune bénéficiaire?

    Par ailleurs, lui serait-il possible de me fournir la liste des biens pour lesquels une demande de subvention a été introduite et qui restent en attente (quelles communes? quels montants?)
  • Réponse du 24/06/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Cette matière est régie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993, relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés.

    L'article 2 dudit arrêté énonce les travaux et études pour lesquels le Gouvernement wallon est en mesure d'intervenir, dans la limite de ses crédits budgétaires.

    Différents taux d'intervention sont applicables, en fonction de la nature des travaux ou études, de la destination de l'immeuble ou encore de son caractère exceptionnel.

    Sur les postes subsidiables, l'intervention régionale varie et peut atteindre :
    - 60%;
    - 80% s'il s'agit d'une opération de conservation intégrée et si la destination principale de l'immeuble est d'intérêt collectif;
    - 95% s'il s'agit de travaux sur monuments classés repris sur la liste du Patrimoine immobilier exceptionnel.

    En outre, il est important de mentionner le fait que certaines communes bénéficient d'un portefeuille de projets pour des travaux de restauration dans le cadre des Fonds structurels européens. Il en est notamment ainsi pour Lessines et Philippeville.

    Dès lors, depuis 2009, les montants suivants ont été engagés pour les communes visées ci-dessous :

    Amay 32.853,14 €
    Andenne 65.153,76 €
    Anthisnes 453.992,30 €
    Arlon 547.533,24 €
    Aywaille 98.327,88 €
    Binche 4.911.973,55 €
    Bouillon 416.894,20 €
    Boussu 11.955,62 €
    Braine-l'Alleud 31.211,92 €
    Charleroi 1.958.596,50 €
    Chiny 1.103.688,39 €
    Dison 77.004,41 €
    Durbux 46.310,06 €
    Estinnes 160,18 €
    Faimes 778.975,64 €
    Floreffe 15.213,68 €
    Fontaine-L'Evêque 102.503,00 €
    Gembloux 182.973,82 €
    Habay 67.165,00 €
    Herstal 54.537,00 €
    Hotton 347.432,05 €
    Huy 57.807,33 €
    Jemeppe-sur-Sambre 15.904,29 €
    Lasne 108.574,96 €
    Le Roeulx 59.502,89 €
    Lessines 740.926,98 €
    Liège 8.110.300,70 €
    Malmedy 50.000,00 €
    Marche-en-Famenne 219.370,06 €
    Martelange 53.445,22 €
    Meix-Devant-Virton 113.036,09 €
    Modave 2.500.290,00 €
    Mons 2.301.444,82 €
    Mouscron 65.741,89 €
    Namur 4.036.847,70 €
    Olne 15.000,00 €
    Oupeye 157.022,22 €
    Peruwelz 2.928.016,39 €
    Philippeville 49.594,51 €
    Pont-à-Celles 380.000,00 €
    Quaregnon 23.121,76 €
    Rixensart 543.325,58 €
    Saint-Hubert 419.113,49 €
    Saint-Nicolas 70.620,00 €
    Seraing 201.771,93 €
    Soignies 443.558,68 €
    Spa 1.981.214,54 €
    Theux 130.429,20 €
    Tintigny 59.025,43 €
    Tournai 2.190.263,30 €
    Tubize 563.274,00 €
    Verviers 5.848.980,99 €
    Virton 341.897,36 €
    Vresse-sur-Semois 1.118,04 €
    Walhain 47.000,00 €
    Yvoir 1.284.730,74 €


    Par ailleurs, six communes de Wallonie ont bénéficié de subsides relatifs à la maintenance des biens immobiliers classés ou assimilés en vue d'éviter leur dégradation. Le total des subventions s'élève à 27.822,71 euros depuis 2009. Une campagne d'information y afférente s'est terminée fin mai dans le but de sensibiliser les communes à cette procédure afin d'exploiter au mieux les opérations d'entretien préventives et curatives.

    En ce qui concerne « les biens pour lesquels une demande de subvention a été introduite et qui restent en attente », il est impossible d'établir une liste qui réponde à la demande de l'honorable Membre compte tenu de l'état d'avancement constamment évolutif des certificats de patrimoine introduits par les communes.