/

Les chaudières biomasse

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 359 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 30/04/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    J’ai déjà interrogé Monsieur le Ministre sur la problématique des chaudières biomasse. On peut consulter à cet égard le site http://www.parlement-wallon.be/content/default.php?m=04&p=04-03-02&id doc=26696

    Puis-je quand même revenir sur le sujet ? En effet, il y a - me dit-on - des chaudières biomasse sur la liste des chaudières qui peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre des primes énergie alors qu’elles ne sont pas à rechargement automatique. Il s’agit d’une erreur d’encodage par Valbiom. Apparemment, le problème serait connu chez Valbiom. Mais, les chaudières continuent à figurer sur la liste des chaudières qui peuvent être subventionnées.

    Cela ne me dérange pas, mais si d’autres demandeurs, comparant le type de chaudières qu’ils vont acheter avec celles sur la liste, reçoivent un refus, il leur est difficile de comprendre et d’accepter. Et c’est arrivé quelques fois : pour un même type de chaudières un demandeur bénéficie d’une prime alors que l’autre (ayant investi dans le même type de chaudières, mais une autre marque) reçoit un refus - les deux n’étant d’ailleurs pas à rechargement automatique.

    Cela dérange aussi les installateurs puisque cela contribue - pour un même type de chaudières - à déséquilibrer le jeu de la concurrence.

    La question qui s’impose est de savoir si les listes sont régulièrement vérifiées, voire corrigées ? Par qui ? A quelles échéances ?
  • Réponse du 25/05/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    L'analyse des dossiers de demande de primes relatives à l'installation de chaudières biomasse à alimentation exclusivement automatique permet de compléter la liste non exhaustive, consultable par les citoyens via le site internet energie.wallonie.be.

    Afin de faciliter le travail de vérification, il a été décidé, dès la mise en place de la prime 'chaudières biomasse', d'élaborer une liste, en collaboration avec le facilitateur bois-énergie secteur domestique (ValBiom), reprenant les chaudières éligibles.

    Dans le courant du 1er trimestre 2010, la DGO4 et le facilitateur ont été contactés par des installateurs à propos d'une chaudière biomasse figurant dans la liste alors que son alimentation n'est pas exclusivement automatique. ValBiom a demandé immédiatement à la DGO4 quelle était la marche à suivre pour la gestion des problèmes encourus.

    La DGO4 a décidé des mesures suivantes :
    - la liste a été corrigée et vérifiée;
    - un courrier officiel a été envoyé par l'administration au fabricant de la chaudière en question pour l'avertir du retrait du modèle de la liste, et lui demander de donner une information claire à ses clients.

    La mise en place d'une procédure périodique de revue complète de la liste ne semble pas nécessaire car la liste est alimentée après chaque analyse d'un nouvel appareil.

    Il s'agit du premier problème rencontré depuis la mise en place de la liste en 2004, alors que le nombre de chaudières éligibles est élevé (environ 300 chaudières biomasse inscrites). Le nombre de dossiers de primes 'chaudières biomasse' traités depuis le lancement du programme des primes énergie est de 2.721 (dont 2.523 acceptés). Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause la procédure mise en place suite au problème ponctuel que l'honorable Membre évoque.

    Concernant les primes refusées pour des chaudières ne figurant pas dans la liste, il appartient aux citoyens de s'assurer de la conformité de la chaudière dans laquelle ils comptent investir et cela avant d'arrêter leur choix sur un matériel. En effet, l'expérience a montré que certains vendeurs utilisent des publicités mensongères en déclarant à leur clientèle que le matériel qu'ils vendent est repris dans la liste de la Région wallonne alors que ce n'est pas le cas.

    Dans tous les cas, les professionnels (fabricants ou installateurs) peuvent prendre contact avec ValBiom s'ils constatent une anomalie dans la liste présente sur le site de la DGO4.